A voir également:
- Obligations d'un syndic de copropriété
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Dégât des eaux syndic ne fait rien - Forum Immobilier
- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - Forum Immobilier
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
2 réponses
kasom
Messages postés
32126
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
8 783
31 oct. 2010 à 22:59
31 oct. 2010 à 22:59
Bonjour
Une chance de trouver la réponse ici ...
http://www.jurisprudentes.net/-Copropriete,10-.html
Une chance de trouver la réponse ici ...
http://www.jurisprudentes.net/-Copropriete,10-.html
Bonjour,
Suite au "Quantum" non atteint, lors de votre AG du 24 juin 2010, une nouvelle Convocation pour une AG est adressée à chacun des Copropriétaires avec le même Ordre du Jour et ce, dans le délai de plus de trois mois, qu'en pense votre Conseil syndical ?
Le Syndic n'a-t-il pas écrit et fait mention en précisant la raison de cette nouvelle convocation d'un AG, dans la lettre d'accompagnement ?
Le président du Conseil Syndical doit veiller et demander au Syndic de convoquer dans les délais règlementaires.
Cordialement.
Suite au "Quantum" non atteint, lors de votre AG du 24 juin 2010, une nouvelle Convocation pour une AG est adressée à chacun des Copropriétaires avec le même Ordre du Jour et ce, dans le délai de plus de trois mois, qu'en pense votre Conseil syndical ?
Le Syndic n'a-t-il pas écrit et fait mention en précisant la raison de cette nouvelle convocation d'un AG, dans la lettre d'accompagnement ?
Le président du Conseil Syndical doit veiller et demander au Syndic de convoquer dans les délais règlementaires.
Cordialement.
bonjour, il n'y a pas de conseil syndical digne de ce nom.
en fait, je cherche partout le délai maximal de re convocation d'une nouvelle AG quand la 1ère n'a pas pu se réunir, mais rien ne figure à ce sujet dans la loi de 1970 sur la profession de syndic et sur celle de 1965 régissant la co propriété. Dans votre réponse, vous évoquez un délai de plus de 3 mois : cela vous semble un délai "convenable" à ne pas dépasser ? merci, cordialement.
en fait, je cherche partout le délai maximal de re convocation d'une nouvelle AG quand la 1ère n'a pas pu se réunir, mais rien ne figure à ce sujet dans la loi de 1970 sur la profession de syndic et sur celle de 1965 régissant la co propriété. Dans votre réponse, vous évoquez un délai de plus de 3 mois : cela vous semble un délai "convenable" à ne pas dépasser ? merci, cordialement.
... pour le même Ordre du Jour, le délai à respecter pour convoquer de nouveau une AG semble être de trois mois afin de pouvoir réunir les conditions nécessaires pour atteindre voire permettre de dépasser le "Quorum" nécessaire pour le bon déroulement de la réunion de l'assemblée générale.
Votre Syndic semble avoir un peu dépasser le délai mais je dirai (à mon humble avis) que c'est raisonnable.
Cordialement.
Votre Syndic semble avoir un peu dépasser le délai mais je dirai (à mon humble avis) que c'est raisonnable.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2010 à 10:14
merci quand même, cordialement.