Obligations d'un syndic de copropriété
Bonjour,
la mise en place d'un contrat du syndic de notre co propriété a été décidée lors d'une Assemblée Générale du 3 juin 2009. Le contrat a une durée de un an et au maximum jusqu'à la convocation de la prochaine AG. Le syndic a convoqué une AG le 24 juin 2010, l'AG ne s'est pas tenue faute de quorum. Il reconvoque une AG le 4 novembre, la semaine prochaine.
j'ai 2 questions en fait :
1° le syndic n'a pas fait état de l'impossibilité de tenir l'ag de juin (dans un courrier explicatif par ex) : n'a-t-il pas une obligation légale d'information sur ce point ?
2° comme l'ag convoquée en juin ne s'est pas tenue, dans quel délai maximum l'ag doit-elle se réunir ?
merci beaucoup, cordialement.
NB.
la mise en place d'un contrat du syndic de notre co propriété a été décidée lors d'une Assemblée Générale du 3 juin 2009. Le contrat a une durée de un an et au maximum jusqu'à la convocation de la prochaine AG. Le syndic a convoqué une AG le 24 juin 2010, l'AG ne s'est pas tenue faute de quorum. Il reconvoque une AG le 4 novembre, la semaine prochaine.
j'ai 2 questions en fait :
1° le syndic n'a pas fait état de l'impossibilité de tenir l'ag de juin (dans un courrier explicatif par ex) : n'a-t-il pas une obligation légale d'information sur ce point ?
2° comme l'ag convoquée en juin ne s'est pas tenue, dans quel délai maximum l'ag doit-elle se réunir ?
merci beaucoup, cordialement.
NB.
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kasom
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31 oct. 2010 à 22:59
31 oct. 2010 à 22:59
Bonjour
Une chance de trouver la réponse ici ...
http://www.jurisprudentes.net/-Copropriete,10-.html
Une chance de trouver la réponse ici ...
http://www.jurisprudentes.net/-Copropriete,10-.html
Bonjour,
Suite au "Quantum" non atteint, lors de votre AG du 24 juin 2010, une nouvelle Convocation pour une AG est adressée à chacun des Copropriétaires avec le même Ordre du Jour et ce, dans le délai de plus de trois mois, qu'en pense votre Conseil syndical ?
Le Syndic n'a-t-il pas écrit et fait mention en précisant la raison de cette nouvelle convocation d'un AG, dans la lettre d'accompagnement ?
Le président du Conseil Syndical doit veiller et demander au Syndic de convoquer dans les délais règlementaires.
Cordialement.
Suite au "Quantum" non atteint, lors de votre AG du 24 juin 2010, une nouvelle Convocation pour une AG est adressée à chacun des Copropriétaires avec le même Ordre du Jour et ce, dans le délai de plus de trois mois, qu'en pense votre Conseil syndical ?
Le Syndic n'a-t-il pas écrit et fait mention en précisant la raison de cette nouvelle convocation d'un AG, dans la lettre d'accompagnement ?
Le président du Conseil Syndical doit veiller et demander au Syndic de convoquer dans les délais règlementaires.
Cordialement.
bonjour, il n'y a pas de conseil syndical digne de ce nom.
en fait, je cherche partout le délai maximal de re convocation d'une nouvelle AG quand la 1ère n'a pas pu se réunir, mais rien ne figure à ce sujet dans la loi de 1970 sur la profession de syndic et sur celle de 1965 régissant la co propriété. Dans votre réponse, vous évoquez un délai de plus de 3 mois : cela vous semble un délai "convenable" à ne pas dépasser ? merci, cordialement.
en fait, je cherche partout le délai maximal de re convocation d'une nouvelle AG quand la 1ère n'a pas pu se réunir, mais rien ne figure à ce sujet dans la loi de 1970 sur la profession de syndic et sur celle de 1965 régissant la co propriété. Dans votre réponse, vous évoquez un délai de plus de 3 mois : cela vous semble un délai "convenable" à ne pas dépasser ? merci, cordialement.
... pour le même Ordre du Jour, le délai à respecter pour convoquer de nouveau une AG semble être de trois mois afin de pouvoir réunir les conditions nécessaires pour atteindre voire permettre de dépasser le "Quorum" nécessaire pour le bon déroulement de la réunion de l'assemblée générale.
Votre Syndic semble avoir un peu dépasser le délai mais je dirai (à mon humble avis) que c'est raisonnable.
Cordialement.
Votre Syndic semble avoir un peu dépasser le délai mais je dirai (à mon humble avis) que c'est raisonnable.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2010 à 10:14
merci quand même, cordialement.