Problème de copropriété après déménagement

Question

Bonjour, 

Voici le problème en quelques mots :
Une décision de taille d'arbre a été votée en AG le 27 avril 2009. J'ai payé des appels de fonds à ce titre.
J'ai ensuite déménagé de cette copropriété le 20 septembre 2009. 
Le 28 février 2010, une nouvelle AG a annulé la décision du 27 avril 2009 pour voter un abattage de cet arbre.

A mon sens, cette nouvelle décision incombe entièrement au nouveau propriétaire et j'ai le droit de réclamer le remboursement de mes appels de fonds.
Pour le moment, l'agence me refuse ce remboursement.

Pouvez-vous me préciser qui a raison et, le cas échéant, m'indiquer un texte réglementaire de référence sur lequel je peux m'appuyer.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : on voit souvent des cas où les acheteurs se voient obligés de payer des charges qui remontent avant qu'ils soient porpriétaires, et des factures d'eau idem, et parfois avec une grosse note d'eau car il y avait une fuite. Donc je pense que vous ne pouvez rien, ce qui est donné est donné.

manu · Answer

Bonjour , vos appels de fonds ,ont été déduits au nouveau copropriétaire , ou ils sont dans le compte du syndic ?
Quel est  motif du non remboursement ?
 Vous avez payé pour un élagage  qui n'a pas été exécuté , donc vous devriez être remboursé . Il serait illogique  qu'un texte de loi ne vous donne pas raison.

Problème de copropriété après déménagement

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