Canalisation d'égout dans copropriété

gilles -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Le copropriétaire de l'appartement situé au-dessus de mon garage a installé une canalisation d'égout qui passe dans mon garage. Je voudrais savoir quelle indemnité je peux obtenir. Est-ce qu'il s'agit d'une servitude ? Doit-on faire une convention devant notaire ?

Merci

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Est-ce le copro qui a installé ou est-ce depuis la creation du batiment ?
    0
    1. gilles
       
      c'est le copropriétaire voisin qui a installé la canalisation à l'occasion de travaux dans son appartement.
      0
    2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonjour ,

      Donc on peux dire qu'il a effectué des travaux, dans votre proprieté, sans votre accord ?
      0

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