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Canalisation d'égout dans copropriété

gilles - 6 nov. 2010 à 18:02
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 nov. 2010 à 16:52
Bonjour,

Le copropriétaire de l'appartement situé au-dessus de mon garage a installé une canalisation d'égout qui passe dans mon garage. Je voudrais savoir quelle indemnité je peux obtenir. Est-ce qu'il s'agit d'une servitude ? Doit-on faire une convention devant notaire ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
6 nov. 2010 à 18:12
Bonsoir ,

Est-ce le copro qui a installé ou est-ce depuis la creation du batiment ?
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gilles
7 nov. 2010 à 16:27
c'est le copropriétaire voisin qui a installé la canalisation à l'occasion de travaux dans son appartement.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
7 nov. 2010 à 16:52
Bonjour ,

Donc on peux dire qu'il a effectué des travaux, dans votre proprieté, sans votre accord ?
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