Reglement de coproprieté abusif
sonia
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire depuis un an ds immeuble privé, mes voisins sont tous proprietaires et je suis la seule locataire.
Toutes les semaines, ils se plaignent de mes chaques faits et gestes, et affichent des "rappels du reglement interieur", dernier en date :
- il est strictement interdit de transporter de velos dans la cage d'escalier.
Je l'ai monté une seule fois dans l'appartement car ayant ma voiture dans le garage je n'avais plus la place de l'y laisser.
Je trouve que c'est abusif, car j'ai du l'emmener chez ma mere dans son garage, du coup je ne peut pas l'utiliser malgrés le beau temps.
Sont ils dans leur bon droit ? Surtout que je reclame une copie de ce reglement depuis mon entrée ds l'appartement en vain.
Merci de votre aide,
Sonia.
Je suis locataire depuis un an ds immeuble privé, mes voisins sont tous proprietaires et je suis la seule locataire.
Toutes les semaines, ils se plaignent de mes chaques faits et gestes, et affichent des "rappels du reglement interieur", dernier en date :
- il est strictement interdit de transporter de velos dans la cage d'escalier.
Je l'ai monté une seule fois dans l'appartement car ayant ma voiture dans le garage je n'avais plus la place de l'y laisser.
Je trouve que c'est abusif, car j'ai du l'emmener chez ma mere dans son garage, du coup je ne peut pas l'utiliser malgrés le beau temps.
Sont ils dans leur bon droit ? Surtout que je reclame une copie de ce reglement depuis mon entrée ds l'appartement en vain.
Merci de votre aide,
Sonia.
A voir également:
- Monter son vélo dans son appartement
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copropriété - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
3 réponses
Je l'ai monté une seule fois dans l'appartement car ayant ma voiture dans le garage je n'avais plus la place de l'y laisser.
donc vous n'avez pas l'intention de recommencer.
il est logique de penser que trimballer un vélo matin et soir dans une cage d'escalier engendrera forcément un jour ou l'autre des petits dégats sur la cage d'escalier (une pédale ou un frein qui frotte), sans compter les désagréments liés aux bruits (j'imagine que vous ne portez pas le vélo) ni à la saleté.
les règlements de copropriétés sont faits pour limiter les abus.
un usage inhabituel mais exceptionnel peut certainement etre acceptable.
un usage inhabituel fréquent l'est moins.
n'avez-vous pas un local à vélo disponible ?
je reclame une copie de ce reglement depuis mon entrée ds l'appartement en vain.
c'est à votre propriétaire de vous le fournir.
donc vous n'avez pas l'intention de recommencer.
il est logique de penser que trimballer un vélo matin et soir dans une cage d'escalier engendrera forcément un jour ou l'autre des petits dégats sur la cage d'escalier (une pédale ou un frein qui frotte), sans compter les désagréments liés aux bruits (j'imagine que vous ne portez pas le vélo) ni à la saleté.
les règlements de copropriétés sont faits pour limiter les abus.
un usage inhabituel mais exceptionnel peut certainement etre acceptable.
un usage inhabituel fréquent l'est moins.
n'avez-vous pas un local à vélo disponible ?
je reclame une copie de ce reglement depuis mon entrée ds l'appartement en vain.
c'est à votre propriétaire de vous le fournir.
Bonjour,
Si vous possédez un garage pour garer une voiture, il y a certainement la place de garer votre vélo en le suspendant ou en le mettant sur le côté.
Il vous suffit de serrer un peu plus votre véhicule (sur le mur de droite).
Avez-vous une cave qui va avec votre location d'habitation ?
Si de votre Propriétaire, vous n'obtenez pas qu'elle vous remette, à votre demande, un extrait du Règlement de copropriété sur les obligations des occupants (Propriétaires, locataires et/ou visiteurs), ou si il n'y a pas d'affichage apposé sur le tableau placé dans le Hall de l'Entrée de l'Immeuble, vous pourriez vous adresser à la Personne du Conseil syndical qui a fait ce rappel et lui demander une copie !
Cordialement.
Si vous possédez un garage pour garer une voiture, il y a certainement la place de garer votre vélo en le suspendant ou en le mettant sur le côté.
Il vous suffit de serrer un peu plus votre véhicule (sur le mur de droite).
Avez-vous une cave qui va avec votre location d'habitation ?
Si de votre Propriétaire, vous n'obtenez pas qu'elle vous remette, à votre demande, un extrait du Règlement de copropriété sur les obligations des occupants (Propriétaires, locataires et/ou visiteurs), ou si il n'y a pas d'affichage apposé sur le tableau placé dans le Hall de l'Entrée de l'Immeuble, vous pourriez vous adresser à la Personne du Conseil syndical qui a fait ce rappel et lui demander une copie !
Cordialement.
Porticcio 18 octobre 2010 (Corse)
J' habite dans une Coproprieté et je suis propriétaire . je suis persuadée que vous pouvez monter votre vélo chez vous" c'est un endroit privé" personne ne doit vous interdire le passage.
Ce ne sont pas des parties commune, comme les couloirs.
Vous pouvez également mettre des supports dans le fond de votre garage, en hauteur.,
il faut utiliser l'espace de votre garage.
Bon courage et faites de nouveau du vélo!
Cordialement,
Tétiaora
J' habite dans une Coproprieté et je suis propriétaire . je suis persuadée que vous pouvez monter votre vélo chez vous" c'est un endroit privé" personne ne doit vous interdire le passage.
Ce ne sont pas des parties commune, comme les couloirs.
Vous pouvez également mettre des supports dans le fond de votre garage, en hauteur.,
il faut utiliser l'espace de votre garage.
Bon courage et faites de nouveau du vélo!
Cordialement,
Tétiaora
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les règlements de copropriétés sont faits pour limiter les abus.
exact, pas pour réglementer ce genre de débilités !
Et quand le chien tout mouillé se frotte aux murs en montant les escaliers, il salit pas ?
et donc pas de poussette ( même raison ? )