Taxe OM et charges copropriété

Erin - Modifié par Erin le 8/10/2010 à 08:32
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 8 oct. 2010 à 16:07
Bonjour,

Nous sommes 3 co-locataires qui payont chacun 200 euros de loyer, tous les mois (charges comprises).. Nous venons de recevoir la taxe d'ordures ménagères, son montant s'élevant à 180 euros.. jusqu'ici tout va bien..

Le problème maintenant est que notre propriétaire nous demande de payer 20 euros de plus, par mois, dès janvier 2011 (soit donc 220 euros/mois chacun = 660 euros en tout), pretextant un prelevement direct de la taxe OM par la communauté de commune.. il précise aussi qu'elle sera alors incluse dans les charges de copropriété..

=> est-il en droit d'augmenter d'autant un loyer, pour qu'au final, on paye une taxe s'élevant à 720 euros ? ((20eurosX3locataires)X12mois) ?? Cela fait quand même une grosse différence entre 180 euros et 720 euros !!!

4 réponses

labellebleue40 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010 1
8 oct. 2010 à 08:56
bonjour,
je me suis penchée sur le sujet des TEOM il y a peu ayant quitté mon logement en juillet et mon propriétaire m'ayant réclamé la totalité de la somme alors qu'elle aurait du être fait au PRORATA !
comme quoi, faut toujours mettre le nez dans les affaires....!
de 233 euro, je n'ai payé que 140. c'est déjà un prélèvement cher quand on sait qu'on le paye déjà les ordures dans les impots courants !
bref.
la TEOM apparait sur la feuille de la taxe foncière que reçoivent les propriétaires.
elle n'est donc réclamée qu'une fois par an via la T.F. donc (comme la taxe télé qui, elle, est réclamée via la taxe d'habitation) et est valable pour l'année EN COURS et non pour l'année d'avant contrairement aux impots par exemple.
je ne vois pas en quoi votre propriétaire aurait pu être prélevé d'une somme complémentaire ; car effectivement, ça voudrait dire que la taxe TEOM passerait de 180 euro à 720 euro comme vous dites et bien que cette satanée taxe soit chère (!!!), elle tourne toujours autour de, voilà, 200 euro en moyenne. forcément, cela dépend de la grandeur de la commune.
et comme la somme qu'on lui réclame est pour l'année en cours (donc 2010 pour cette année), je serai bien curieuse de savoir comment sait il ce qu'on va lui réclamer pour l'année 2011 !

demandez lui de vous faire parvenir copie de sa T.F. ou tout autre moyen de preuve qui justifie l'augmentation de CHARGES (et non pas de loyer à proprement parlé)
qui lui serait répercutée.
rien ne vous empeche également de contacter votre commune !
histoire...d'aller fouiner un peu !
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