Copropriété urine de chien parties communes
Chris
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27 oct. 2010 à 14:08
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 oct. 2010 à 14:12
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BarbieTM
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27 oct. 2010 à 14:12
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Bonjour,
Le propriétaire du logement doit demander l'expulsion de son locataire pour non respect du contrat.
Il peut engager la procédure dès maintenant, même si l'expulsion ne pourra pas avoir lieu avant Mars prochain dans le meilleur des cas (cause trève hivernale + lenteur de la procédure).
Le propriétaire du logement doit demander l'expulsion de son locataire pour non respect du contrat.
Il peut engager la procédure dès maintenant, même si l'expulsion ne pourra pas avoir lieu avant Mars prochain dans le meilleur des cas (cause trève hivernale + lenteur de la procédure).