Copropriété urine de chien parties communes
Chris
-
27 oct. 2010 à 14:08
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 oct. 2010 à 14:12
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 oct. 2010 à 14:12
A voir également:
- Chien qui urine dans les parties communes
- Pipi des chiens ✓ - Forum copropriété
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Branchement sauvage sur les parties communes ✓ - Forum Habitation
- Chien qui urine devant chez moi - Forum Immobilier
- Législation urine de chien ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
27 oct. 2010 à 14:12
27 oct. 2010 à 14:12
Bonjour,
Le propriétaire du logement doit demander l'expulsion de son locataire pour non respect du contrat.
Il peut engager la procédure dès maintenant, même si l'expulsion ne pourra pas avoir lieu avant Mars prochain dans le meilleur des cas (cause trève hivernale + lenteur de la procédure).
Le propriétaire du logement doit demander l'expulsion de son locataire pour non respect du contrat.
Il peut engager la procédure dès maintenant, même si l'expulsion ne pourra pas avoir lieu avant Mars prochain dans le meilleur des cas (cause trève hivernale + lenteur de la procédure).