Copropriétaires contre locataires / nuisances

Bonjour, et merci à vous pour ces réponses.

Kak67, si jamais le propriétaire n'agit pas, que faire ? Car meme si le syndic le contacte, il n'y a pas d'obligation pour le bailleur de mettre le locataire dehors, si ?

Bonjour,

je suis de tout coeur avec vous, je viens à mon très récemment d'assigner mon voisin ainsi que son propriétaire devant le Tribunal d'Instance de notre arrondissement.

1/ En france la loi est formelle c'est pas de bruit de Midi à minuit et de minuit à Midi (sauf bruits dela vie quotidienne) et la musique à fond n'en fait pas partie.
2/ La police doit se déplacer, sinon n'hésitez pas à user d'arguments pour les faire bouger, n'écoutez pas les histoires de pas de voiture dispo, vous les menacez d'écrire au Procureur et même à l'IGS. La police n'est pas habilitée (elle et non pas vous) à juger du bien fondé d'une plainte mais se trouve exister uniquement pour la recevoir. Il n'ont pas le droit de refuser de prendre une plainte, si c'est le cas une fois au Commissariat les mots magiques : "Est-il nécessaire que je fasse déplacer un huissier assermenté pour constater que vous refusez mon dépôt de plainte". Attendez même 2 heures au poste ils ne reculeront devant rien pour vous faire rebrousser chemin. IL FAUT ETRE FORT ET PATIENTS. J'ai fait cela durant 4 ans pour avoir un dossier qui tienne la route.
3/ Si la police se déplace et constate les nuisances elle doit verbaliser, si elle ne le fait pas vous devez exiger Nom et matricule des OPJ et demander au Procureur de la République qu'il vous adresse la main courante au retour au Poste, pour qu'au minimum vous ayez une preuve de leur déplacement et du motif. Si ils n'ont pas verbalisé ils sont en faute, bien qu'ils ne reculent devant aucun prétexte pour ne pas faire ce qu'ils doivent.


4/ Tout ce que vous faites vous devez l'écrire, les OPJ se déplacent vous faites un courrier qui reprend tous les éléments au Commissaire Principal / Copie au Proc Rép / faites vous assister d'un avocat. Attention, avec les avocats leur but ultime c'est la plaidoirie, n'attendez de lui pas plus qu'il n'en faut la plupart du temps vous devrez redoubler d'énergie pour l'alimenter et lui donner de la matière : il faut capitaliser un maximum.
IL FAUT ECRIRE / PORTER PLAINTE AUTANT DE FOIS QUE NECESSAIRE SANS ECOUTER LES DISCOURS INTIMENDANTS DE LA MARAICHAUSSEE POUR VOUS DISSUADER DE PORTER PLAINTE. LA FRANCE N 'EST PAS OU PLUS UNE TERRE OU LES CITOYENS HONNETES SONT DEFENDUS. MONTREZ QUE VOUS SAVEZ MIEUX QU EUX. VOUS SAVEZ LES OPJ NE CONNAISSENT PAS MIEUX LE DROIT QUE VOUS ET MOI. IL FAUT FAIRE BAISSER LES STATS.

5/ N'hésitez pas à aller demander des témoignages écrits aux autres voisins - Contactez et faites des courriers au syndic.

6/ Pour votre information voici la capitalisation de mon dossier depuis 2005 avant d'assigner en 2009
- 5 déplacements courtois chez mon voisin pour attirer son attention
- Courrier au syndic
- courrier du syndic au proprio de mon voisin
- Dépôt d'une main courante 2005 août
- Plainte septembre 2005
- Plainte en 2007
- Main courante pour menace non formalisée en 2007
- 2009 coup de fil à la proprio un soir qu'il faisait du tapage
- 2009 envoi complet des pièces du dossier a ladite proprio qui s'est refusée à agir
- 2009 envoi complet du dossier à l'administrateur de biens de la proprio qui ne comprenait pas mon geste

Voila on est souvent seul, oles contrevenants et les autorités sèment le doute en vous ==> N'écoutez pas vous êtes dans le vrai avancez quoiqu'il en soit.

Bien cordialement

Merci pout toutes ces infos !