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Travaux de copropriete

leki 69 - 20 oct. 2010 à 19:46
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 22 oct. 2010 à 16:56
Bonjour,
J'ai acheté un appartement le 1er mai 2010 et j'ai réglé toutes les charges au vendeur (c'est a dire taxe fonciere et charges de coproprieté)

Au dernier appel de charges,il est inscrit que le vendeur a commencé a rembourser un crédit pour les travaux de l'ascenseur et maintenant le syndic reclame que je régle le crédit concernant cet ascenseur.

Avant cela je n'avai pas eu information de ce crédit
D'apres l'article 14.1 de la loi du 10 juillet 1965 c'est dans ce cas la vendeur qui doit payer

Esque j'ai raison et dois-je payer?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
22 oct. 2010 à 09:01
Bonjour

rapprochez vous de votre notaire , car tout dépend de la rédaction du compromis et donc de l'acte
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Réponse 2 / 2
leki69
Modifié par leki69 le 22/10/2010 à 16:39
Avec l appel de charges,je suis alé chez le notaire et dans un premier temps,elle a déclaré que je n avai pas a payer puis nous a envoyée un lettre disant que on devait payer car le syndic avait décidé d'associer ce crédit aux charges

je rappelle que au moment de la signature, je n etai pas au courant de ce crédit et qu'il etait associé aux charges

merci
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
22 oct. 2010 à 16:56
Le notaire ne doit pas être bien dans ses baskets
Allez voir la chambre des notaires avec votre compromis, le courrier du notaire et demander des explications, car sans ces éléments , difficile de vous répondre
Voyez également un avocat spécialisé, la première consultation est parfois gratuite, parfois facturée 80 à 100 € mais vous aurez des certitudes
Cordialement
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