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Réglement de copropriété !

marie72 - 7 oct. 2010 à 20:47
Hervé_44 Messages postés 60 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010 - 7 oct. 2010 à 21:04

Bonjour,

Je souhaite modifier le réglement intérieur de copropriete.
En effet nous avons deux boutiques. Nous souhaitons reglementer l installation de boutiques en interdisant l installation de boutiques textiles.
Cette décision doit elle etre prise à l unanimité.
Merci
cordialement

A voir également:

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Hervé_44 Messages postés 60 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010
7 oct. 2010 à 21:04

Bonsoir,
Je peut vous réprondre directe un changement dans le réglement intérieure, est voté à la majorité absolu des propirètaires.
à moins au risque de la vie des personnes, cela implique une réunion extrahordinaire.
à voir votre syndic le caractère de l'urgence

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