stationnement dans une copropriété

Question

Bonjour, 
nous sommes propriétaires d'une maison au fond d'une impasse, impasse dont nous sommes copropriétaires indivision, chaque proprio des parcelles autour ayant 1/10ème de la parcelle qui représente la voie. Chacun a l'habitude de garer sa voiture chez soi ou devant sa propriété. 
Un voisin dit qu'il ne faut plus que personne se gare dans l'impasse car c'est une voie de retournement pour les véhicules de secours et qu'elle doit rester toujours libre. (Les voitures garées ne gênent jamais la circulation). Un autre voudrait que l'on attribue à chacun une place de parking dans l'impasse, sachant que nous ne serions que 4 propriétaires concernés par ces attributions. Chacun des deux pense avoir le droit pour lui, l'un pour une question de sécurité, l'autre parce que cette impasse serait une voie privée ouverte à la circulation. Comment trancher?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : En principe chacun n'a qu'un droit de passage sur cette voie et donc pas le droit de stationner.

Si cette voie est très large et que le stationnement d'une rangée de voiture permette à deux véhicules, même un gros fourgon de se croiser, il est possible peut-être d'un commun accord d'envisager un stationnement. 

Mais comme le dit justement un copropriétaire, il faut laisser la possibilité de retourner un véhicule, ne serait-ce que le facteur.

Donc prenez un plan, des photos, votre acte de propriété et allez voir le notaire (vous pouvez y aller à plusieurs avec vos titres de propriété et photos) et demandez-lui ce qu'il est possible de faire.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : normalement on n'a pas le droit de stationner puisqu'il n'y a qu'un droit de passage.

Si on décide de changer quelque chose, il faut que ce soit officiel, donc voir notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite, donc vous pouvez lui demander, avec photos et plan et acte de propriété.

Et peut-être on pourrait éviter de gêner le voisin. Quelqu'un aurait un petit fourgon, ce serait le même problème, donc il n'y a pas autant de largeur que cela et tout le monde n'est pas obligé d'avoir une petite voiture.

Stationnement dans une copropriété

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