PARTIES COMMUNES Copropriété !
Résolu
Paris
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Paris -
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Bonjour,
Pourriez-vous me dire si deux Copropriétaires (mari et Femme) ayant chacun leur lot
sur le même palier (5ème et dernier étage) et côte-à-côte du même côté du palier, sachant qu'il est écrit dans le Descriptif de leurs Lots de logements
"Avec droit à l'usage des Water-Closets sur le palier, communs avec les (quatre autres lots),
"Avec droit à l'usage des water-closets sur le palier, communs avec les (quatre autres Lots) ;
est-ce que ceux-ci doivent faire leur demande à l'Ordre du Jour avec un vote à l'article 26 et à l'UNANIMITE des voix ou peuvent-ils proposer d'acheter ces W-C à la DOUBLE-MAJORITE de l'article 26, sachant que se sont des parties communes ?
Réponses très attendues car la présidente du Conseil syndical s'autorise beaucoup de droit au sein de la Copropriété et ce, avec l'appui du Syndic !
Avec tous mes remerciements.
Cordialement.
Pourriez-vous me dire si deux Copropriétaires (mari et Femme) ayant chacun leur lot
sur le même palier (5ème et dernier étage) et côte-à-côte du même côté du palier, sachant qu'il est écrit dans le Descriptif de leurs Lots de logements
"Avec droit à l'usage des Water-Closets sur le palier, communs avec les (quatre autres lots),
"Avec droit à l'usage des water-closets sur le palier, communs avec les (quatre autres Lots) ;
est-ce que ceux-ci doivent faire leur demande à l'Ordre du Jour avec un vote à l'article 26 et à l'UNANIMITE des voix ou peuvent-ils proposer d'acheter ces W-C à la DOUBLE-MAJORITE de l'article 26, sachant que se sont des parties communes ?
Réponses très attendues car la présidente du Conseil syndical s'autorise beaucoup de droit au sein de la Copropriété et ce, avec l'appui du Syndic !
Avec tous mes remerciements.
Cordialement.
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5 réponses
Bonsoir
J'ai trouvé ce lien, visiblement votre réponse se trouve dans le règlement de copropriété en ce qui concerne la majorité requise
http://www.valoggia.fr/...
J'ai trouvé ce lien, visiblement votre réponse se trouve dans le règlement de copropriété en ce qui concerne la majorité requise
http://www.valoggia.fr/...
Bonsoir ,
Au mois de mars 2010 est sorti un n° special de "Que choisir" (n°83)consacré entierement a la copropriete et nouvelles regles.
Il me semble, compte tenu des nombreuses informations contenues (140 pages) qu'il ne serait pas ruineux de vous le procurer pour la somme de 6 euros 85.
Au mois de mars 2010 est sorti un n° special de "Que choisir" (n°83)consacré entierement a la copropriete et nouvelles regles.
Il me semble, compte tenu des nombreuses informations contenues (140 pages) qu'il ne serait pas ruineux de vous le procurer pour la somme de 6 euros 85.
Bonsoir Foyer,
J'aurai souhaitez obtenir une réponse précise quant au choix qui devrait être proposé pour le vote, lorsque la très prochaine Convocation va me parvenir, compte tenu que l'on a six jour pour répondre...
Je possède "Le Particulier de juin 2010" qui comporte les modifications récentes de la loi, mais je vais commander le n° spécial de "Que choisir" (n°83).
Avec mes remerciements.
J'aurai souhaitez obtenir une réponse précise quant au choix qui devrait être proposé pour le vote, lorsque la très prochaine Convocation va me parvenir, compte tenu que l'on a six jour pour répondre...
Je possède "Le Particulier de juin 2010" qui comporte les modifications récentes de la loi, mais je vais commander le n° spécial de "Que choisir" (n°83).
Avec mes remerciements.
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Bonsoir Kasom,
Voici ce que je trouve (pour moi ce devrait être un vote à l'UNANIMITE mais, dans le doute, je préfère m'assurer d'avoir la bonne réponse)...
QUORUM - MAJORITES
2°) Les Assemblées des copropriétaires ne peuvent valablement délibérer qu'aux conditions suivantes :
a) Les décisions concernant toute modification dans la répartition des millièmes de copropriété (sauf subdivision autorisée d'un lot, sauf également les éléments d'équipement communs) comme la classification en choses et parties communes d'une part, et en parties privées d'autre part, devront être prises à l'unanimité des copropriétaires formant le syndicat.
b) Les décisions concernant toute modification dans l'énonciation ou la répartition des charges communes et toutes autres modifications, suppressions, adjonctions au présent règlement de copropriété devront être prises à une double majorité comprenant : (article 26)
En outre et pour être valables, ces décisions devront être approuvées par ceux des copropriétaires dont elles augmenteraient les charges,
Voici ce que je trouve (pour moi ce devrait être un vote à l'UNANIMITE mais, dans le doute, je préfère m'assurer d'avoir la bonne réponse)...
QUORUM - MAJORITES
2°) Les Assemblées des copropriétaires ne peuvent valablement délibérer qu'aux conditions suivantes :
a) Les décisions concernant toute modification dans la répartition des millièmes de copropriété (sauf subdivision autorisée d'un lot, sauf également les éléments d'équipement communs) comme la classification en choses et parties communes d'une part, et en parties privées d'autre part, devront être prises à l'unanimité des copropriétaires formant le syndicat.
b) Les décisions concernant toute modification dans l'énonciation ou la répartition des charges communes et toutes autres modifications, suppressions, adjonctions au présent règlement de copropriété devront être prises à une double majorité comprenant : (article 26)
En outre et pour être valables, ces décisions devront être approuvées par ceux des copropriétaires dont elles augmenteraient les charges,
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