Copropriété horizontale scindé un lot en deux

alpha64 - 23 nov. 2009 à 14:41
 chanchan - 4 oct. 2010 à 22:54
Bonjour,
Je souhaite diviser un lot en deux lot distinct. Il s'agit de deux maisons (de ville) qui se touchent mais qui sont déjà indépendante pour l'eau le gaz et l'électricité. Cependant les combles et le toit sont commun aux deux maisons (les combles passent aux dessus des deux maisons) mais accessibles via un escalier que depuis l'une des maisons. Est il possible d'établir une copropriétée ? Est il possible de dire que le toit et les combles appartiennent aux deux parties mais qu'ils ne sont accessibles que par l'une des parties ? En résumé peux ton définir une partie communes même si elle n'est accessible que par l'un des 2 lots ? Si oui est ce que la personne qui n'a pas accès aux combles peux demander à aller dans cette partie pour par exemple regarder l'état de la charpente ou du toit au dessus de son logement ?

cordialement

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
23 nov. 2009 à 17:01
Oui vous pouvez établir une coproriété (attention aux frais divers et variés mais néanmoins importants !). Vos combles seront une partie commune à jouissance exclusive de l'un des copropriétaire.
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Bonjour, peux t'on dissoudre l'acte de copropriété d'un syndic bénévole d' une maison comportant deux logement en copropriété .Un logement F2 en copropriété horizontale appartenant à un propriétaire, le reste de l'ensemble de la maison F5 et grenier appartenant à deuxième propriétaire et un terrain de 5h72 en copropriété. Est il possible d'acheter en pleine propriété la totalité du terrain .Le notaire me dit que l'on ne peux dissoudre un acte de copropriété sur l'immeuble pour passer en mitoyenneté. Pouvez vous s'il vous plait me renseigner et me dire si c'est possible d'enlever cet acte et les démarche à faire. Merci
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