Contrat de syndic d'un an et date de fin d'exercice, demande AG [Résolu]

hcl0 2 Messages postés mercredi 25 novembre 2015Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention - 25 nov. 2015 à 11:47 - Dernière réponse :  hcl0
- 26 nov. 2015 à 02:15
Notre co-propriété a confié à un syndic un contrat d'un an du 01 juillet 2014 au 30 juin 2015. Sur le PV de la première assemblée générale, c'était mentionné du 01 juillet 2014 au 31 mars 2016. J'avais demandé alors des explications au syndic qui m'avait répondu que c'était normal pour pouvoir fixer les prochaines assemblées générales dans les délais légaux.
Nous avons en ce moment des difficultés à faire convoquer par le syndic une assemblée générale
et mise à l'ordre du jour : renouvellement ou non du mandat du syndic, remplacement par un syndic non professionnel coopératif si non renouvellement.
Merci de me dire jusqu'à quelle date le syndic est toujours en exercice dans ntre cas?
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andre78fr 1610 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 1 août 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2015 à 12:06
1
Merci
Il ne faut pas confondre les dates de l'exercice comptable avec la durée du mandat du syndic ; ce dernier a bien fait de prévoir une date de fin au delà de la première année même si en l'espèce il a quand même prévu très très large... Selon ce qui a été voté, vous pourrez cependant contester une partie des honoraires pour la période où son mandat est discutable... ça devrait lui mettre la pression !

Votre syndic pourra convoquer une AG jusqu'au 31 mars 2016, ça laisse de la marge. Si vraiment il fait le mort il sera considéré "en carence" et une convocation par le conseil syndical ou même un copropriétaire pourra être envisagée.

Merci andre78fr 1

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Xavier92100 1691 Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention - 25 nov. 2015 à 12:01
0
Merci
Bonjour
Tout est possible en terme de durée du contrat mais si vous aviez voté explicitement 30/6/2015 et qu'il a écrit autre chose il y a fraude...

La il a rajouté 31/3/2016 pour pouvoir régulierement convoquer l'AG relative aux compte 2015.
hcl0 2 Messages postés mercredi 25 novembre 2015Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention - 25 nov. 2015 à 12:09
Merci, et il traîne à convoquer une assemblée générale. Je ne sais pas s'il faut considérer la date légale de fin d'exercice à 31 décembre 2015 ( 1 an et 6 mois ) ou au 31/03/2016.
merci d'une réponse.
Xavier92100 1691 Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention > hcl0 2 Messages postés mercredi 25 novembre 2015Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention - 25 nov. 2015 à 12:13
si le contrat indique 31/3/2016 la conocation est légale si elle part avant le 31/3/2016 (même pour une AG mettons en juin)
andre78fr 1610 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 1 août 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2015 à 12:16
La date est celle qui figure dans le contrat joint à la convocation et qui a été signé.
Xavier92100 1691 Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention > andre78fr 1610 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 1 août 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2015 à 12:17
yes
hcl0 > Xavier92100 1691 Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention - 26 nov. 2015 à 02:15
Merci pour les infos.
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