Contrat de syndic d'un an et date de fin d'exercice, demande AG
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hcl0
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mercredi 25 novembre 2015
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25 novembre 2015
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25 nov. 2015 à 11:47
hcl0 - 26 nov. 2015 à 02:15
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andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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25 nov. 2015 à 12:06
25 nov. 2015 à 12:06
Il ne faut pas confondre les dates de l'exercice comptable avec la durée du mandat du syndic ; ce dernier a bien fait de prévoir une date de fin au delà de la première année même si en l'espèce il a quand même prévu très très large... Selon ce qui a été voté, vous pourrez cependant contester une partie des honoraires pour la période où son mandat est discutable... ça devrait lui mettre la pression !
Votre syndic pourra convoquer une AG jusqu'au 31 mars 2016, ça laisse de la marge. Si vraiment il fait le mort il sera considéré "en carence" et une convocation par le conseil syndical ou même un copropriétaire pourra être envisagée.
Votre syndic pourra convoquer une AG jusqu'au 31 mars 2016, ça laisse de la marge. Si vraiment il fait le mort il sera considéré "en carence" et une convocation par le conseil syndical ou même un copropriétaire pourra être envisagée.