Contrat de syndic d'un an et date de fin d'exercice, demande AG
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hcl0
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hcl0 -
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Notre co-propriété a confié à un syndic un contrat d'un an du 01 juillet 2014 au 30 juin 2015. Sur le PV de la première assemblée générale, c'était mentionné du 01 juillet 2014 au 31 mars 2016. J'avais demandé alors des explications au syndic qui m'avait répondu que c'était normal pour pouvoir fixer les prochaines assemblées générales dans les délais légaux.
Nous avons en ce moment des difficultés à faire convoquer par le syndic une assemblée générale
et mise à l'ordre du jour : renouvellement ou non du mandat du syndic, remplacement par un syndic non professionnel coopératif si non renouvellement.
Merci de me dire jusqu'à quelle date le syndic est toujours en exercice dans ntre cas?
Nous avons en ce moment des difficultés à faire convoquer par le syndic une assemblée générale
et mise à l'ordre du jour : renouvellement ou non du mandat du syndic, remplacement par un syndic non professionnel coopératif si non renouvellement.
Merci de me dire jusqu'à quelle date le syndic est toujours en exercice dans ntre cas?
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2 réponses
Il ne faut pas confondre les dates de l'exercice comptable avec la durée du mandat du syndic ; ce dernier a bien fait de prévoir une date de fin au delà de la première année même si en l'espèce il a quand même prévu très très large... Selon ce qui a été voté, vous pourrez cependant contester une partie des honoraires pour la période où son mandat est discutable... ça devrait lui mettre la pression !
Votre syndic pourra convoquer une AG jusqu'au 31 mars 2016, ça laisse de la marge. Si vraiment il fait le mort il sera considéré "en carence" et une convocation par le conseil syndical ou même un copropriétaire pourra être envisagée.
Votre syndic pourra convoquer une AG jusqu'au 31 mars 2016, ça laisse de la marge. Si vraiment il fait le mort il sera considéré "en carence" et une convocation par le conseil syndical ou même un copropriétaire pourra être envisagée.
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