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Election President du Conseil Syndical: N° legale

Résolu
redermore Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2015 - 16 août 2015 à 05:41
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 17 août 2015 à 10:13
Bonjour, dan la dernier A.G. on etè elu 8 membres du Conseil Syndical. Cause la turbolence de l'Assemblée le President du C.S. n'est pas elu tout de suit.
Un Membre elu du conseil à convoqué, tous seul, et sans concorder la date, une
reunion le 19 Aout pour l'election du President. A cette reunion seront present deux:
Lui et une autre membre du conseil. Il peut proceder de façon legale a l'election du President ?.
Et si non, serait l'ancien president a etre reconduit ?
Merci pour votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
16 août 2015 à 23:28
Seul un RFCS c'est à dire un "règlement du fonctionnement du conseil syndical" peut prévoir et fixer les modalités et l'organisation du CS mais de toute façon le président peut être élu ou révoqué à tout moment alors si une telle réunion a lieu le 19 août il suffit d'attendre la rentrée et que tout le monde soit là pour que le conseil puisse choisir à la majorité un autre président...
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redermore Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2015
17 août 2015 à 07:43
Si je bien compri: n'etaient pas un RFCS (règlement du funtionnement du conseil syndical)
2 membres sur 8, si voulent, PEUT ELIRE LE PRESIDENT du C.S.
Mai Vous n'avez pas moi repondu sur la possibilitè legal, dan c'ette cas, que l'ancien president peut etre reconduit.
Merci andre 78fr
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
17 août 2015 à 10:13
Il n'y pas beaucoup de détails dans la loi ou le décret sur la manière dont fonctionne le conseil syndical alors il faut un cadre et un règlement propre pour savoir ce qui est "normal" à défaut de "légal"...

Le CS doit élire un président ; par défaut on présume que c'est à la majorité des membres présents à une réunion donc si ils ne sont que deux et que les deux votent pour la même personne ça semble tout à fait valide et l'ancien président peut bien sûr être reconduit.
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