Réclamer des arriérés
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Nade63
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Nade63 -
Nade63 -
Bonjour!
Depuis deux ans, le syndic qui s'occupe de l'immeuble où maman habite n'a pas réclamé les charges à payer.
Maintenant il se "réveille" et lui réclame 2000 euro payables tout de suite.
Elle ne peut pas débourser une telle somme en une seule fois.
1° D'abord : a t-il le droit de réclamer des arriérés selon les années passées?
2° Peut-elle les payer en plusieurs fois?
Je remercie par avance tous les gens qui me donneront une réponse pouvant m'aider.
Cordialement. nd
Depuis deux ans, le syndic qui s'occupe de l'immeuble où maman habite n'a pas réclamé les charges à payer.
Maintenant il se "réveille" et lui réclame 2000 euro payables tout de suite.
Elle ne peut pas débourser une telle somme en une seule fois.
1° D'abord : a t-il le droit de réclamer des arriérés selon les années passées?
2° Peut-elle les payer en plusieurs fois?
Je remercie par avance tous les gens qui me donneront une réponse pouvant m'aider.
Cordialement. nd
1 réponse
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Bonsoir,
Qui pensez-vous devrait ou va payer les charges de l'immeuble de votre mère si ce ne sont les copropriétaires ???
Le syndic est mauvais mais il doit bien évidemment réclamer ces fonds pour payer les factures et dépenses de la copropriété... les sommes sont exigibles depuis longtemps mais si le syndic accepte un échéancier ça peut se négocier bien sûr.-
Ma première question était de savoir si pour la Loi, un Syndic qui ne réclame pas les charges a le droit de le faire beaucoup plus tard et y a t-il un délai pour les réclamer (ex. au-delà de ... d'années les arriérés sont perdus pour le Syndic). Voilà ce que je voulais surtout savoir, surtout qu'en plus dans cet immeuble il n'ont jamais d'Assemblées Générales une fois par an comme l'exige la Loi.
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Les charges sont exigibles le premier jour du trimestre à moins que l'AG n'en décide autrement et pour le montant du budget annuel voté. Vos charges (provisions) sont donc dues depuis longtemps et oui le syndic est en droit de les réclamer, même en retard et pour le montant total.
Pas d'AG, pas de syndic si le mandat est dépassé... Vous pouvez saisir le président du TGI pour faire nommer un administrateur judiciaire ; les charges seront appelées à temps mais risquent d'augmenter un peu...- Bonjour andre78fr
Merci pour votre réponse que je transmettrai aux autres copropriétaires qui eux aussi ont fait une drôle de tête en voyant la somme à payer. Il faut dire que le Syndic ne s'intéresse pas du tout à l'immeuble et s'il le faisait il serait surpris par la porcherie dans laquelle est la cour (c'est cela de vivre dans le 93...)
Bonne journée - Cordialement nd
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La législation juridique et financière évolue en permanence...