Aliénation partie commune
Résolu
Caribou
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Bonjour,
Nous sommes 3 copropriétaires sur le palier , un des trois veut fermer un bout de couloir pour se faire une penderie chez lui , les deux autres dont nous ne sommes pas d'accord car cela réduit considérablement le dégagement commun , et ce copropriétaire n'a pas eu la délicatesse de nous en parler avant de le mettre a l'ordre du jour d'une assemblée générale . Le syndic veut faire voter à l'article 25 en précisant que ce droit ne sera pas cessible en cas de vente il n'y aura pas de nouveau lot créé . Cette modalité de vote est elle légale ?
Nous sommes 3 copropriétaires sur le palier , un des trois veut fermer un bout de couloir pour se faire une penderie chez lui , les deux autres dont nous ne sommes pas d'accord car cela réduit considérablement le dégagement commun , et ce copropriétaire n'a pas eu la délicatesse de nous en parler avant de le mettre a l'ordre du jour d'une assemblée générale . Le syndic veut faire voter à l'article 25 en précisant que ce droit ne sera pas cessible en cas de vente il n'y aura pas de nouveau lot créé . Cette modalité de vote est elle légale ?
2 réponses
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Bonjour,
Une telle décision est à prendre à la majorité 26 (double majorité, moitié des membres et 2/3 des voix) :
Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
(...)
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;-
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Une contestation a posteriori devra se faire en justice, il vaut mieux informer le conseil syndical et le syndic avant l'AG (par recommandé si vous voulez formaliser les choses) que la majorité n'est pas la bonne et interpeller l'ensemble de l'assemblée si le syndic s'obstine...
- J'ai suivi vos conseils envoi d'une lettre recommandée au syndic l'Assemblée a du lieu ala résolution à été votée a l'article 26 et n'a pas obtenue la majorité requise mais la même résolution risque d'être de nouveau soumises au vote a la prochaine assemblée ! Merci de m'avoir co sacre du temps et prodigué de bons conseils
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Andre78fr a raison
Si le copropriétaire augmente la taille de son lot il faut lui augmenter ses charges donc rectificatif notairé à publier pour le règlement de copro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...