Relogement du propriétaire occupant pendant les travaux
Résolu
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andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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25 avril 2024
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24 nov. 2015 à 23:33
24 nov. 2015 à 23:33
La copropriété doit effectivement vous indemnisez pour ces travaux...
La question aurait du être abordée et discutée au moment du vote, c'est toujours plus délicat après coup ...
Voir : https://www.adil34.org/boite-a-outils/notes-juridiques-et-modeles-de-lettres/notes-juridiques-de-ladil/copropriete/lindemnisation-des-coproprietaires-en-cas-de-travaux-affectant-leurs-parties-privatives/
La question aurait du être abordée et discutée au moment du vote, c'est toujours plus délicat après coup ...
Voir : https://www.adil34.org/boite-a-outils/notes-juridiques-et-modeles-de-lettres/notes-juridiques-de-ladil/copropriete/lindemnisation-des-coproprietaires-en-cas-de-travaux-affectant-leurs-parties-privatives/
25 nov. 2015 à 09:35