Bonjour, j'ai une demande sur les règles d'urbanisme.
taipuete
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Josh Randall Messages postés 17915 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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JE SOUHAITE ACHETER UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE A UN PROPRIÉTAIRE QUI EN VEND 3 NON VIABILISES, ET JE SOUHAITE SAVOIR SI LA VIABILISATION EST A MA CHARGE OU A LA SIENNE ?
Merci pour votre réponse.
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A voir également:
- Bonjour, j'ai une demande sur les règles d'urbanisme.
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Cerfa urbanisme 2026 - Guide
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
- Prescription urbanisme 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Télétravail règles juridiques - Guide
1 réponse
Bonjour
Avant toute chose, est-ce que ces terrains sont situées dans une zone POS/ PLU indiquée comme étant constructible ?
Je te conseille vivement de t'en assurer en déposant une demande de certificat d'urbanisme opérationnele auprès de la mairie. Cela te donnera toutes les infos relatives aux droits de l'urbanisme liés à ce terrain. Et cela te donnera également des informations relatives à la faisablilité de ton projet de construction (si c'est bien de cela qu'il s'agit) et donc voir si la viabilisation est possible.
Plus d'infos ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/351-viabiliser-un-terrain-couts-procedure-et-demarches/
Il y a cependant de fortes chances que la division de terrain en plusieurs lots soit considérée comme créatrice d'un lotissement. Et dans ce cas la viabilisation est à la charge du lotisseur.
Avant toute chose, est-ce que ces terrains sont situées dans une zone POS/ PLU indiquée comme étant constructible ?
Je te conseille vivement de t'en assurer en déposant une demande de certificat d'urbanisme opérationnele auprès de la mairie. Cela te donnera toutes les infos relatives aux droits de l'urbanisme liés à ce terrain. Et cela te donnera également des informations relatives à la faisablilité de ton projet de construction (si c'est bien de cela qu'il s'agit) et donc voir si la viabilisation est possible.
Plus d'infos ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/351-viabiliser-un-terrain-couts-procedure-et-demarches/
Il y a cependant de fortes chances que la division de terrain en plusieurs lots soit considérée comme créatrice d'un lotissement. Et dans ce cas la viabilisation est à la charge du lotisseur.
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