démarches pour modifier un bornage

Question

bonjour à tous,

voici mon problème je suis depuis peu le propriétaire d'un terrain constructible et le bornage ne me plait pas du tout comment et qu'elles sont les démarches à suivre pour effectuer un nouveau bornage (il suffit juste de suprimer une borne) sachant que le terrain voisin est toujours en vente.

merci pour vos réponses

jmp59 · Answer

Bonjour,

Il aurait sans doute été préférable de t'apercevoir que le bornage ne te plaisait pas du tout avant t'acheter le terrain et de t'abstenir
Pour refaire un bornage il faut t'adresser à un Géomètre-Expert qui effectuera les constatations et les mesures nécessaires en ta présence et en celle du propriétaire de l'autre terrain concerné

bern29 · Answer

bjr,
si le bornage est officiel (contradictoire) il n'est pas contestable.
il ne pourra être modifié qu'avec l'accord des parties concernées (vous et votre (vos) voisins.

fraggle-rock · Answer

bonjour,

merci pour vos réponses aussi rapide.

je confirme que j'aurais du m'en apercevoir avant mais l'oportunité était telle que!!!

il aurait étés dommage de passer à coté. Il suffit juste de décaler une borne de 1.5ml afin d'accèder plus facilement.

l'un de vous connaitrait-il le coût que cela puisse avoir?

bern29 · Answer

l'un de vous connaitrait-il le coût que cela puisse avoir?

Remplacer une borne disparu ne coûte pas cher. Mais modifier un bornage aura le même coût que d'en faire un, car il faut reprendre toutes les côtes. 
Encore faut il que votre voisin soit d'accord, et dans ce cas il vaut mieux lui annoncer que vous prenez les frais pour vous (à moins que lui aussi y trouve un intérêt).

Démarches pour modifier un bornage

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