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Permis de construire refusé

norges 21 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013 - 14 août 2013 à 15:30
norges 21 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013 - 14 août 2013 à 17:51
Bonjour,j'ai acheté une maison contruite dans une commune du littoral mediteranéun située dans une zone N .permis accordé en 2000 Maison plus garage.Suite à un divorce ce permis n'a pu être mené à bien dans sa totalité.Manque le garage dont les fondations sont commencées.La commune par le biais de son instructrice ma demander de refaire un permis de construire.Pour la clôture accepté, pour un extention de 27 m2 acceptée, pour un garage de 60 m2 refusé jai un 807 et une berline,tondeuse et materiel divers.Les fondations sont coulées depuis l'an 2000. La même personne qui a signé le permis en 2000 me le refuse en 2012.Dans le bureau de l'adjoint au maire celui-ci très poli me fait asseoir et me dit je suis CORSE votre permis de garage c'est selon mon bon vouloir .Cela fait bizare à Dijon la mairie ne me dit pas je suis bourguignon.Comment avoir mon permis de garage? Si une personne peut me dépanner .MERCI d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
14 août 2013 à 15:37
donnez le règlement et on vous dira ce que vous avez le droit de faire. De toute façon en zone naturelle, pas grand chose voire rien du tout. Vous n'êtes pas en zone urbaine.
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norges 21 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013
14 août 2013 à 16:58
merci peutêtre que d'autres personne auront la solution encore merci
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
Modifié par coyote3317 le 14/08/2013 à 17:15
Non mais vous ne m'avez pas bien compris. Sans règlement on ne peut pas vous dire, ce n'est pas à la tête du client.dites nous ce qu'il y a écrit dans le règlement et on vous dira si c'est possible ou pas. Quel est le motif du refus? Et gardez bien à l'esprit que les zones peuvent changer et le règlement aussi et que par conséquent ce qui était possible en 2000 ne l'est peut-être plus aujourd'hui.
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Réponse 2 / 3
norges 21 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013
14 août 2013 à 17:51
encore merci je vais me rapprocher de la mairie et cordialement
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Réponse 3 / 3
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
14 août 2013 à 15:41
Bonjour

cette maison est en Corse ?

Cdlt
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
14 août 2013 à 17:20
???
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