Permis de construire refusé
norges 21
Messages postés
3
Statut
Membre
-
norges 21 Messages postés 3 Statut Membre -
norges 21 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,j'ai acheté une maison contruite dans une commune du littoral mediteranéun située dans une zone N .permis accordé en 2000 Maison plus garage.Suite à un divorce ce permis n'a pu être mené à bien dans sa totalité.Manque le garage dont les fondations sont commencées.La commune par le biais de son instructrice ma demander de refaire un permis de construire.Pour la clôture accepté, pour un extention de 27 m2 acceptée, pour un garage de 60 m2 refusé jai un 807 et une berline,tondeuse et materiel divers.Les fondations sont coulées depuis l'an 2000. La même personne qui a signé le permis en 2000 me le refuse en 2012.Dans le bureau de l'adjoint au maire celui-ci très poli me fait asseoir et me dit je suis CORSE votre permis de garage c'est selon mon bon vouloir .Cela fait bizare à Dijon la mairie ne me dit pas je suis bourguignon.Comment avoir mon permis de garage? Si une personne peut me dépanner .MERCI d'avance
A voir également:
- Permis de construire refusé
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
3 réponses
donnez le règlement et on vous dira ce que vous avez le droit de faire. De toute façon en zone naturelle, pas grand chose voire rien du tout. Vous n'êtes pas en zone urbaine.
norges 21
Messages postés
3
Statut
Membre
merci peutêtre que d'autres personne auront la solution encore merci
coyote3317
Messages postés
1663
Statut
Membre
770
Non mais vous ne m'avez pas bien compris. Sans règlement on ne peut pas vous dire, ce n'est pas à la tête du client.dites nous ce qu'il y a écrit dans le règlement et on vous dira si c'est possible ou pas. Quel est le motif du refus? Et gardez bien à l'esprit que les zones peuvent changer et le règlement aussi et que par conséquent ce qui était possible en 2000 ne l'est peut-être plus aujourd'hui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...