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Terrain constructible

Résolu
mayounette2000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 29 août 2013 à 17:03
mayounette2000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 14:29
Bonjour, je possede une parcelle de 2500m2, qui celon le maire de ma commune est constructible, mais uniquement pour un lotissement. Selon lui, je ne peux pas y faire une maison individuelle. Mon terrain est constitué de 2 parcelles, une petite clasée B et une grande classé AD.
Est il vrai que je ne puisse pas construire une maison individuelle, et quelles sont mes recours s'il y en a.
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
dd
29 août 2013 à 17:09
Il faut consulter en mairie le règlement du PLU de votre commune des 2 zones concernées.
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Réponse 2 / 4
mayounette2000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013
30 août 2013 à 12:44
bonjour, merci d'avoir pris le temps de me repondre, mais mes rapports etant un peu tendus avec le Maire, j'aurais aimé en savoir un peu plus avant de retourner le voir. Et surtout s'il existait vraiment des differences entre terrain constructible pour lotissement et pour maison individuelle, et si c'etait le cas, j'aurais aimé savoir s'il existait un recours.
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dd
30 août 2013 à 13:40
Demandé une photocopie du règlement des deux zone concernées ( les photocopie peut être payante) comme cela vous pourrez étudier tranquillement les règlements.


"s'il existait vraiment des différences entre terrain constructible pour lotissement et pour maison individuelle," oui

"j'aurais aimé savoir s'il existait un recours." attendre la prochaine modification du PLU, modification selon le bon vouloir de la municipalité.
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Réponse 3 / 4
bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 332
30 août 2013 à 13:36
il faut tenir compte du COS également. Et en matière d'urbanisme, effectivement suivant les zones, la commune peut imposer un nombre mini de maisons suivant les terrains
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Réponse 4 / 4
mayounette2000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013
30 août 2013 à 14:29
Bon, comme ça je suis fixée, je vais faire des photocopies, étudier tout ça, et voir pour le COS.
En tout cas, merci pour vos réponces.
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