Terrain constructible
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mayounette2000
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mayounette2000 Messages postés 3 Statut Membre -
mayounette2000 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je possede une parcelle de 2500m2, qui celon le maire de ma commune est constructible, mais uniquement pour un lotissement. Selon lui, je ne peux pas y faire une maison individuelle. Mon terrain est constitué de 2 parcelles, une petite clasée B et une grande classé AD.
Est il vrai que je ne puisse pas construire une maison individuelle, et quelles sont mes recours s'il y en a.
Merci
Est il vrai que je ne puisse pas construire une maison individuelle, et quelles sont mes recours s'il y en a.
Merci
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4 réponses
bonjour, merci d'avoir pris le temps de me repondre, mais mes rapports etant un peu tendus avec le Maire, j'aurais aimé en savoir un peu plus avant de retourner le voir. Et surtout s'il existait vraiment des differences entre terrain constructible pour lotissement et pour maison individuelle, et si c'etait le cas, j'aurais aimé savoir s'il existait un recours.
Demandé une photocopie du règlement des deux zone concernées ( les photocopie peut être payante) comme cela vous pourrez étudier tranquillement les règlements.
"s'il existait vraiment des différences entre terrain constructible pour lotissement et pour maison individuelle," oui
"j'aurais aimé savoir s'il existait un recours." attendre la prochaine modification du PLU, modification selon le bon vouloir de la municipalité.
"s'il existait vraiment des différences entre terrain constructible pour lotissement et pour maison individuelle," oui
"j'aurais aimé savoir s'il existait un recours." attendre la prochaine modification du PLU, modification selon le bon vouloir de la municipalité.
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