Terrain constructible
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mayounette2000
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mayounette2000
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30 août 2013
30 août 2013 à 12:44
30 août 2013 à 12:44
bonjour, merci d'avoir pris le temps de me repondre, mais mes rapports etant un peu tendus avec le Maire, j'aurais aimé en savoir un peu plus avant de retourner le voir. Et surtout s'il existait vraiment des differences entre terrain constructible pour lotissement et pour maison individuelle, et si c'etait le cas, j'aurais aimé savoir s'il existait un recours.
Demandé une photocopie du règlement des deux zone concernées ( les photocopie peut être payante) comme cela vous pourrez étudier tranquillement les règlements.
"s'il existait vraiment des différences entre terrain constructible pour lotissement et pour maison individuelle," oui
"j'aurais aimé savoir s'il existait un recours." attendre la prochaine modification du PLU, modification selon le bon vouloir de la municipalité.
"s'il existait vraiment des différences entre terrain constructible pour lotissement et pour maison individuelle," oui
"j'aurais aimé savoir s'il existait un recours." attendre la prochaine modification du PLU, modification selon le bon vouloir de la municipalité.
bern29
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30 août 2013 à 13:36
30 août 2013 à 13:36
il faut tenir compte du COS également. Et en matière d'urbanisme, effectivement suivant les zones, la commune peut imposer un nombre mini de maisons suivant les terrains
mayounette2000
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30 août 2013
30 août 2013 à 14:29
30 août 2013 à 14:29
Bon, comme ça je suis fixée, je vais faire des photocopies, étudier tout ça, et voir pour le COS.
En tout cas, merci pour vos réponces.
En tout cas, merci pour vos réponces.
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