Annulation de compromis de vente par le vendeur
aursi
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aursi Messages postés 18 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 27 août 2013 à 11:42
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A voir également:
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1 réponse
kasom
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26 août 2013 à 16:18
26 août 2013 à 16:18
Bonjour
ce que fait m MDB de sa parcelle ne regarde pas vraiment le vendeur ( il a le droit de signer des compromis )
Seul le vendeur en voyant son notaire et les clauses du compromis de vente qu'il a signé avec MDB peut répondre à votre question
car le vendeur se plaint, mais concrètement à part cela il n'a rien mis en route pour sortir de ce guêpier
Il va voir son notaire et regarde les clauses et les dates butoir notées sur le compromis pour agir
ce que fait m MDB de sa parcelle ne regarde pas vraiment le vendeur ( il a le droit de signer des compromis )
Seul le vendeur en voyant son notaire et les clauses du compromis de vente qu'il a signé avec MDB peut répondre à votre question
car le vendeur se plaint, mais concrètement à part cela il n'a rien mis en route pour sortir de ce guêpier
Il va voir son notaire et regarde les clauses et les dates butoir notées sur le compromis pour agir
26 août 2013 à 16:28
Par contre j'ai lu ailleurs sur ce forum qu'un vice de forme sur ce compromis pourrait entrainer une annulation.
En fait le vendeur a signalé au notaire que sur le compromis il est noté que M. MDB et sa femme étaient tous 2 présents à la signature alors qu'en fait seul Monsieur MDB était là. J'imagine que cet argument ne suffit pas!!!
26 août 2013 à 23:07
27 août 2013 à 10:35
Mais sur le compromis il est indiqué que l'achat se fait également en son nom et qu'elle était présente à la signature. Et comme en fait c'est faux elle n'était pas là, j'avais espéré que ça aurait joué en notre faveur... :(
27 août 2013 à 10:37
27 août 2013 à 11:25
pas très clair tout ça