Annulation de compromis de vente par le vendeur

aursi Messages postés 18 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 26 août 2013 à 14:44
aursi Messages postés 18 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 27 août 2013 à 11:42
Bonjour,

Une connaissance à moi, Monsieur MDB., marchand de bien et courtier, m'a proposé ses services alors que j'avais un projet de construction de maison.
Il me propose un terrain : Monsieur R. veut vendre sa maison mais elle est sur 15 ares de terrain et nécessite beaucoup de travaux le prix exigé est trop haut donc il vaut mieux vendre la maison à part et diviser les 8 ares de terrain restants en 2 parcelles.

M. MDB signe devant notaire un compromis de vente le 17 avril avec M. R pour les 8 ares puis signe avec moi un compromis de vente le 07 juin pour ma parcelle de 422 ares.

Le permis de construire est déposé et surprise, les mesures du géomètre indiquent que le terrain fait bien moins que 8 ares et j'y découvre ma parcelle redécoupée pour une dimension de 377 ares (bien sur pour le même prix). Mon notaire m'annonce que notre compromis est caduque puisque non conforme.

A savoir qu'au mois d'avril lors de la signature entre M. MDB Et Monsieur R la parcelle faisait bien 377 ares mais que lors de notre compromis 2 mois plus tard nous avions les plans pour 422 ares. (Arnaque?? Surement)

M. R et moi même en discutons et il m'apprend que M. MDB n'est pas sérieux, peu disponible et rarement joignable puis nous apprenons qu'il a été malhonnête avec bon nombre de personnes autour de nous.

Nous apprenons alors que M. MDB a signé pour les 8 ares de terrain pour un montant de 75000€ et nous demandait 69000€ pour notre "moitié" . Son but : conserver l'autre parcelle à titre personnel pour à peine 6000€. Nous nous sommes faits rouler.

M. R nous propose alors d'acheter nous même la totalité de la parcelle pour 75000€ (soit 6000 euros de plus que pour la moitié). Bien sur nous sommes très intéressés... mais M. R peut-il sortir de ce compromis???
Nous sommes le 26/08/2013 le compromis a été signé le 17/04/2013 il y a presque 5 mois et M. MDB n'a toujours pas apporté à M. R une preuve de financement pour ces 8 ares de terrain.

Est ce que ceci est une clause qui pourrait justifier une annulation du compromis de vente entre ces 2 parties?

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
26 août 2013 à 16:18
Bonjour

ce que fait m MDB de sa parcelle ne regarde pas vraiment le vendeur ( il a le droit de signer des compromis )

Seul le vendeur en voyant son notaire et les clauses du compromis de vente qu'il a signé avec MDB peut répondre à votre question

car le vendeur se plaint, mais concrètement à part cela il n'a rien mis en route pour sortir de ce guêpier

Il va voir son notaire et regarde les clauses et les dates butoir notées sur le compromis pour agir
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Le vendeur a rendez-vous chez le notaire demain apparemment je devrais donc en savoir plus.

Par contre j'ai lu ailleurs sur ce forum qu'un vice de forme sur ce compromis pourrait entrainer une annulation.
En fait le vendeur a signalé au notaire que sur le compromis il est noté que M. MDB et sa femme étaient tous 2 présents à la signature alors qu'en fait seul Monsieur MDB était là. J'imagine que cet argument ne suffit pas!!!
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
26 août 2013 à 23:07
si seul m MDB achète, ça ne change rien
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aursi Messages postés 18 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013
27 août 2013 à 10:35
Oui oui ça je pense bien.
Mais sur le compromis il est indiqué que l'achat se fait également en son nom et qu'elle était présente à la signature. Et comme en fait c'est faux elle n'était pas là, j'avais espéré que ça aurait joué en notre faveur... :(
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aursi Messages postés 18 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013
27 août 2013 à 10:37
En tout cas merci de votre réponse... j'espère avoir des nouvelles du vendeur dans la journée... et des bonnes nouvelles de préférence!
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
27 août 2013 à 11:25
ah s'ils achètent à 2 et que madame est absente , soit le notaire a fait un faux, soit il a mis une procuration ensuite

pas très clair tout ça
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