Annulation de compromis de vente par le vendeur
aursi
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aursi Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
Une connaissance à moi, Monsieur MDB., marchand de bien et courtier, m'a proposé ses services alors que j'avais un projet de construction de maison.
Il me propose un terrain : Monsieur R. veut vendre sa maison mais elle est sur 15 ares de terrain et nécessite beaucoup de travaux le prix exigé est trop haut donc il vaut mieux vendre la maison à part et diviser les 8 ares de terrain restants en 2 parcelles.
M. MDB signe devant notaire un compromis de vente le 17 avril avec M. R pour les 8 ares puis signe avec moi un compromis de vente le 07 juin pour ma parcelle de 422 ares.
Le permis de construire est déposé et surprise, les mesures du géomètre indiquent que le terrain fait bien moins que 8 ares et j'y découvre ma parcelle redécoupée pour une dimension de 377 ares (bien sur pour le même prix). Mon notaire m'annonce que notre compromis est caduque puisque non conforme.
A savoir qu'au mois d'avril lors de la signature entre M. MDB Et Monsieur R la parcelle faisait bien 377 ares mais que lors de notre compromis 2 mois plus tard nous avions les plans pour 422 ares. (Arnaque?? Surement)
M. R et moi même en discutons et il m'apprend que M. MDB n'est pas sérieux, peu disponible et rarement joignable puis nous apprenons qu'il a été malhonnête avec bon nombre de personnes autour de nous.
Nous apprenons alors que M. MDB a signé pour les 8 ares de terrain pour un montant de 75000€ et nous demandait 69000€ pour notre "moitié" . Son but : conserver l'autre parcelle à titre personnel pour à peine 6000€. Nous nous sommes faits rouler.
M. R nous propose alors d'acheter nous même la totalité de la parcelle pour 75000€ (soit 6000 euros de plus que pour la moitié). Bien sur nous sommes très intéressés... mais M. R peut-il sortir de ce compromis???
Nous sommes le 26/08/2013 le compromis a été signé le 17/04/2013 il y a presque 5 mois et M. MDB n'a toujours pas apporté à M. R une preuve de financement pour ces 8 ares de terrain.
Est ce que ceci est une clause qui pourrait justifier une annulation du compromis de vente entre ces 2 parties?
Une connaissance à moi, Monsieur MDB., marchand de bien et courtier, m'a proposé ses services alors que j'avais un projet de construction de maison.
Il me propose un terrain : Monsieur R. veut vendre sa maison mais elle est sur 15 ares de terrain et nécessite beaucoup de travaux le prix exigé est trop haut donc il vaut mieux vendre la maison à part et diviser les 8 ares de terrain restants en 2 parcelles.
M. MDB signe devant notaire un compromis de vente le 17 avril avec M. R pour les 8 ares puis signe avec moi un compromis de vente le 07 juin pour ma parcelle de 422 ares.
Le permis de construire est déposé et surprise, les mesures du géomètre indiquent que le terrain fait bien moins que 8 ares et j'y découvre ma parcelle redécoupée pour une dimension de 377 ares (bien sur pour le même prix). Mon notaire m'annonce que notre compromis est caduque puisque non conforme.
A savoir qu'au mois d'avril lors de la signature entre M. MDB Et Monsieur R la parcelle faisait bien 377 ares mais que lors de notre compromis 2 mois plus tard nous avions les plans pour 422 ares. (Arnaque?? Surement)
M. R et moi même en discutons et il m'apprend que M. MDB n'est pas sérieux, peu disponible et rarement joignable puis nous apprenons qu'il a été malhonnête avec bon nombre de personnes autour de nous.
Nous apprenons alors que M. MDB a signé pour les 8 ares de terrain pour un montant de 75000€ et nous demandait 69000€ pour notre "moitié" . Son but : conserver l'autre parcelle à titre personnel pour à peine 6000€. Nous nous sommes faits rouler.
M. R nous propose alors d'acheter nous même la totalité de la parcelle pour 75000€ (soit 6000 euros de plus que pour la moitié). Bien sur nous sommes très intéressés... mais M. R peut-il sortir de ce compromis???
Nous sommes le 26/08/2013 le compromis a été signé le 17/04/2013 il y a presque 5 mois et M. MDB n'a toujours pas apporté à M. R une preuve de financement pour ces 8 ares de terrain.
Est ce que ceci est une clause qui pourrait justifier une annulation du compromis de vente entre ces 2 parties?
A voir également:
- Annulation de compromis de vente par le vendeur
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
ce que fait m MDB de sa parcelle ne regarde pas vraiment le vendeur ( il a le droit de signer des compromis )
Seul le vendeur en voyant son notaire et les clauses du compromis de vente qu'il a signé avec MDB peut répondre à votre question
car le vendeur se plaint, mais concrètement à part cela il n'a rien mis en route pour sortir de ce guêpier
Il va voir son notaire et regarde les clauses et les dates butoir notées sur le compromis pour agir
ce que fait m MDB de sa parcelle ne regarde pas vraiment le vendeur ( il a le droit de signer des compromis )
Seul le vendeur en voyant son notaire et les clauses du compromis de vente qu'il a signé avec MDB peut répondre à votre question
car le vendeur se plaint, mais concrètement à part cela il n'a rien mis en route pour sortir de ce guêpier
Il va voir son notaire et regarde les clauses et les dates butoir notées sur le compromis pour agir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre j'ai lu ailleurs sur ce forum qu'un vice de forme sur ce compromis pourrait entrainer une annulation.
En fait le vendeur a signalé au notaire que sur le compromis il est noté que M. MDB et sa femme étaient tous 2 présents à la signature alors qu'en fait seul Monsieur MDB était là. J'imagine que cet argument ne suffit pas!!!
Mais sur le compromis il est indiqué que l'achat se fait également en son nom et qu'elle était présente à la signature. Et comme en fait c'est faux elle n'était pas là, j'avais espéré que ça aurait joué en notre faveur... :(
pas très clair tout ça