Démarches pour une nouvelle déclaration de conformité
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Pour X raisons, ma maison construite en 1987 n'est pas conforme au permis de construire ; le certificat de conformité a été obtenu par défaut (sans visite) ; mais je sais que tout n'est pas conforme (garage en sous-sol ne figurant pas sur le plan du PC ; hauteur de pignon plus haut que prévu, augmentant la surface habitable ; rajout d'une véranda sans demande de travaux préalable) ; bref, je sais que c'est prescrit, mais je ne suis pas à l'aise avec cette situation ; bien que j'aie déclaré exactement la surface et le nombre de pièces corrects à l'assurance, j'ai bien peur qu'elle me blouse en cas de sinistre, et le jour où on voudra vendre cette maison je me doute qu'on aura des problèmes.
Je voudrais savoir si c'est possible de faire une déclaration pour tout remettre en ordre vis-à-vis de l'administration ? comment s'y prendre, que faut-il faire ?
Je voudrais aussi savoir si la nouvelle surface dépasse le seuil (ce qui n'était pas le cas avec le PC accordé), est-ce qu'il faut absolument faire appel à un architecte qui va refaire le plan et se faire payer juste pour rajouter quelques traits et quelques côtes ? combien cela peut-il coûter ?
Et pour finir, je voudrais savoir si on risque un refus, une sanction, quoi donc ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Pour X raisons, ma maison construite en 1987 n'est pas conforme au permis de construire ; le certificat de conformité a été obtenu par défaut (sans visite) ; mais je sais que tout n'est pas conforme (garage en sous-sol ne figurant pas sur le plan du PC ; hauteur de pignon plus haut que prévu, augmentant la surface habitable ; rajout d'une véranda sans demande de travaux préalable) ; bref, je sais que c'est prescrit, mais je ne suis pas à l'aise avec cette situation ; bien que j'aie déclaré exactement la surface et le nombre de pièces corrects à l'assurance, j'ai bien peur qu'elle me blouse en cas de sinistre, et le jour où on voudra vendre cette maison je me doute qu'on aura des problèmes.
Je voudrais savoir si c'est possible de faire une déclaration pour tout remettre en ordre vis-à-vis de l'administration ? comment s'y prendre, que faut-il faire ?
Je voudrais aussi savoir si la nouvelle surface dépasse le seuil (ce qui n'était pas le cas avec le PC accordé), est-ce qu'il faut absolument faire appel à un architecte qui va refaire le plan et se faire payer juste pour rajouter quelques traits et quelques côtes ? combien cela peut-il coûter ?
Et pour finir, je voudrais savoir si on risque un refus, une sanction, quoi donc ?
Merci d'avance pour vos conseils.
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3 réponses
Bonjour
Je suis un peu étonné que le certificat de conformité ait pu être accordé au vu de ce qui est décrit.
Cependant, les seules problématiques concernant la maison sont qu'en cas de sinistre, il ne serait possible de reconstruire que strictement à l'identique des plans fournis dans le dossier, et que tout travaux à effectuer obligerait à à déposer un dossier en régularisation.
Il est d'ailleurs toujours possible de le faire mais il est possible (comme vous le craignez) que le dossier fasse l'objet d'un refus au vu des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune.
Je suis un peu étonné que le certificat de conformité ait pu être accordé au vu de ce qui est décrit.
Cependant, les seules problématiques concernant la maison sont qu'en cas de sinistre, il ne serait possible de reconstruire que strictement à l'identique des plans fournis dans le dossier, et que tout travaux à effectuer obligerait à à déposer un dossier en régularisation.
Il est d'ailleurs toujours possible de le faire mais il est possible (comme vous le craignez) que le dossier fasse l'objet d'un refus au vu des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune.
Désolé je n'ai pas pu me reconnecter, mais c'est toujours Clash64 :/
Merci pour votre réponse.
Malgré ces différences je crois que les règles d'urbanisme sont respectées, mais je voudrais savoir si un architecte sera requis pour présenter un dossier de régularisation si la limite de 170m2 est dépassée du fait de ces irrégularités.
J'ai également une autre question : est-ce qu'un architecte est tenu au secret professionnel ? (si je vais en voir un qui travaille parfois avec la commune, ou alors le CAUE du coin, et leur parle franchement de mes soucis pour qu'ils me conseillent, dois-je craindre qu'ils vendent la mèche si jamais je décide de ne rien faire ?)
Avez-vous une idée du coût d'une telle intervention le cas échéant ?
Merci encore !
Merci pour votre réponse.
Malgré ces différences je crois que les règles d'urbanisme sont respectées, mais je voudrais savoir si un architecte sera requis pour présenter un dossier de régularisation si la limite de 170m2 est dépassée du fait de ces irrégularités.
J'ai également une autre question : est-ce qu'un architecte est tenu au secret professionnel ? (si je vais en voir un qui travaille parfois avec la commune, ou alors le CAUE du coin, et leur parle franchement de mes soucis pour qu'ils me conseillent, dois-je craindre qu'ils vendent la mèche si jamais je décide de ne rien faire ?)
Avez-vous une idée du coût d'une telle intervention le cas échéant ?
Merci encore !
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