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3 réponses
Josh Randall
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21 août 2013 à 23:56
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Bonjour
Je suis un peu étonné que le certificat de conformité ait pu être accordé au vu de ce qui est décrit.
Cependant, les seules problématiques concernant la maison sont qu'en cas de sinistre, il ne serait possible de reconstruire que strictement à l'identique des plans fournis dans le dossier, et que tout travaux à effectuer obligerait à à déposer un dossier en régularisation.
Il est d'ailleurs toujours possible de le faire mais il est possible (comme vous le craignez) que le dossier fasse l'objet d'un refus au vu des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune.
Je suis un peu étonné que le certificat de conformité ait pu être accordé au vu de ce qui est décrit.
Cependant, les seules problématiques concernant la maison sont qu'en cas de sinistre, il ne serait possible de reconstruire que strictement à l'identique des plans fournis dans le dossier, et que tout travaux à effectuer obligerait à à déposer un dossier en régularisation.
Il est d'ailleurs toujours possible de le faire mais il est possible (comme vous le craignez) que le dossier fasse l'objet d'un refus au vu des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune.
Désolé je n'ai pas pu me reconnecter, mais c'est toujours Clash64 :/
Merci pour votre réponse.
Malgré ces différences je crois que les règles d'urbanisme sont respectées, mais je voudrais savoir si un architecte sera requis pour présenter un dossier de régularisation si la limite de 170m2 est dépassée du fait de ces irrégularités.
J'ai également une autre question : est-ce qu'un architecte est tenu au secret professionnel ? (si je vais en voir un qui travaille parfois avec la commune, ou alors le CAUE du coin, et leur parle franchement de mes soucis pour qu'ils me conseillent, dois-je craindre qu'ils vendent la mèche si jamais je décide de ne rien faire ?)
Avez-vous une idée du coût d'une telle intervention le cas échéant ?
Merci encore !
Merci pour votre réponse.
Malgré ces différences je crois que les règles d'urbanisme sont respectées, mais je voudrais savoir si un architecte sera requis pour présenter un dossier de régularisation si la limite de 170m2 est dépassée du fait de ces irrégularités.
J'ai également une autre question : est-ce qu'un architecte est tenu au secret professionnel ? (si je vais en voir un qui travaille parfois avec la commune, ou alors le CAUE du coin, et leur parle franchement de mes soucis pour qu'ils me conseillent, dois-je craindre qu'ils vendent la mèche si jamais je décide de ne rien faire ?)
Avez-vous une idée du coût d'une telle intervention le cas échéant ?
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 22/08/2013 à 17:01
Modifié par Josh Randall le 22/08/2013 à 17:01
Pour ce qui est du recours à architecte, le mieux est d'aller poser la question au CAUE. Ils font de l'information et non pas de la délation.
Et le consulter le CAUE est une démarche gratuite.
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bern29
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22 août 2013 à 10:12
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Bjr,
les délais de prescription étant passés, vous n'avez rien à craindre .
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Josh Randall
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22 août 2013 à 16:58
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Salut Bern
Cependant rien ne l'empêche d'entamer les démarches
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