Place de parking

domiclaire Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 23 juil. 2013 à 13:00
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 juil. 2013 à 14:41
j ai une maison, j'ai fait un agrandissement sur le cote (pour rappatrier un peu d'argent...),
on m'a financé cet agrandissement, il a été proposé à l'urbanisme avec des places de parkings sur la parcelle (à l opposé) faites par mon architecte (en sachant que pour un agrandissement de l 'existant, il n'était pas obligatoire de creer des places de parking)
maintenant que je vends ce petit agrandissement qui donne déjà sur la rue (avec déja une place de parking sur son devant de porte) en faisant une division, cet archi (copain de l'acheteur) me dit qu'il faut que je donne une deuxieme place de parking sur mon propre terrain
si pour les besoins du permis, j 'ai peut etre eu besoin de deux place de parking, mais puis je vendre avec seulement une place comme on me le dit. (sur le sous seing il est indiqué seulement une place)

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
25 juil. 2013 à 00:36
Oui
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domiclaire Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013
25 juil. 2013 à 10:38
bonjour
j aime bien les citations mais si vous pouvez m 'en dire plus sur mon probleme ou un article de loi
merci
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