Place de parking
domiclaire
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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j ai une maison, j'ai fait un agrandissement sur le cote (pour rappatrier un peu d'argent...),
on m'a financé cet agrandissement, il a été proposé à l'urbanisme avec des places de parkings sur la parcelle (à l opposé) faites par mon architecte (en sachant que pour un agrandissement de l 'existant, il n'était pas obligatoire de creer des places de parking)
maintenant que je vends ce petit agrandissement qui donne déjà sur la rue (avec déja une place de parking sur son devant de porte) en faisant une division, cet archi (copain de l'acheteur) me dit qu'il faut que je donne une deuxieme place de parking sur mon propre terrain
si pour les besoins du permis, j 'ai peut etre eu besoin de deux place de parking, mais puis je vendre avec seulement une place comme on me le dit. (sur le sous seing il est indiqué seulement une place)
on m'a financé cet agrandissement, il a été proposé à l'urbanisme avec des places de parkings sur la parcelle (à l opposé) faites par mon architecte (en sachant que pour un agrandissement de l 'existant, il n'était pas obligatoire de creer des places de parking)
maintenant que je vends ce petit agrandissement qui donne déjà sur la rue (avec déja une place de parking sur son devant de porte) en faisant une division, cet archi (copain de l'acheteur) me dit qu'il faut que je donne une deuxieme place de parking sur mon propre terrain
si pour les besoins du permis, j 'ai peut etre eu besoin de deux place de parking, mais puis je vendre avec seulement une place comme on me le dit. (sur le sous seing il est indiqué seulement une place)
A voir également:
- Dimension place de parking maison
- Dimension linky ✓ - Forum Immobilier
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour
Ma très brève réponse était due à l'absence des "petits mots magiques" qui ont Ô surprise apparu dans ton 2ème post (tu lres reconnaîtras facilement ils seront en gras sur ce post).
Je vais donc compléter ma réponse.
Jusqu'à preuve du contraire, un architecte n'est en rien un notaire ou un personnel en capacité d'asurer l'instruction des permis de construire et délivrer une autorisation relative au droit des sols.
Cependant, avant de porter plus de jugement à l'encontre de l'archi, tu devras dans un 1er temps voir ce qu'il en est en matière de stationnement pour une maison individuelle dans le cadre du règlement du PLU (faut-il 1 place par habitation ? sous quel critère de surface ?). Ces éléments doivnt figurer au PLU.
POur ce qui est de la place de stationnement supplémentaire réclamée,j'ai la sensation que l'architecte, plutôt que de faire supporter la création de cet espace par son ami acheteur, préfèrerait que tu cède un bout de ton terrain pour qu e stationnement soit possible.
Mais je ne vois pas en quoi lui est compément pour en faire la réclamation.
Donc renseigne-toi auprès d'un notaire et vois ce que dit le PLU en matière de place de parking.
Merci de ton attention.
Ma très brève réponse était due à l'absence des "petits mots magiques" qui ont Ô surprise apparu dans ton 2ème post (tu lres reconnaîtras facilement ils seront en gras sur ce post).
Je vais donc compléter ma réponse.
Jusqu'à preuve du contraire, un architecte n'est en rien un notaire ou un personnel en capacité d'asurer l'instruction des permis de construire et délivrer une autorisation relative au droit des sols.
Cependant, avant de porter plus de jugement à l'encontre de l'archi, tu devras dans un 1er temps voir ce qu'il en est en matière de stationnement pour une maison individuelle dans le cadre du règlement du PLU (faut-il 1 place par habitation ? sous quel critère de surface ?). Ces éléments doivnt figurer au PLU.
POur ce qui est de la place de stationnement supplémentaire réclamée,j'ai la sensation que l'architecte, plutôt que de faire supporter la création de cet espace par son ami acheteur, préfèrerait que tu cède un bout de ton terrain pour qu e stationnement soit possible.
Mais je ne vois pas en quoi lui est compément pour en faire la réclamation.
Donc renseigne-toi auprès d'un notaire et vois ce que dit le PLU en matière de place de parking.
Merci de ton attention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j aime bien les citations mais si vous pouvez m 'en dire plus sur mon probleme ou un article de loi
merci