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Taxe pcaf

cantorele Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 16:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 sept. 2013 à 10:27
nous venons de faire construire une maison de plein pied de 90 m C ET SOMMES SOUMIS A LA TAXE PFAC DE LA COMMUNE D'un montant de 2472.77 nous somme en invalidite tous les 2 et payons pas d'impots a t' on droit a une exoneration de cette taxe? merci de votre réponce
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
6 sept. 2013 à 09:55
Bonjour !!!

Jamais entendu parlé de cette taxe. Mais pour une exonération, il faudrait voir soit ave la commune elle-même, soit avec les services fiscaux.

Cdt.
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
6 sept. 2013 à 10:14
Bonjour Josh Randall,

https://www.sidesa.fr/questions-reponses

Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
6 sept. 2013 à 10:27
Merci pour l'info Doris! :-)
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