Taxe pcaf
cantorele
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 6 sept. 2013 à 10:27
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 6 sept. 2013 à 10:27
nous venons de faire construire une maison de plein pied de 90 m C ET SOMMES SOUMIS A LA TAXE PFAC DE LA COMMUNE D'un montant de 2472.77 nous somme en invalidite tous les 2 et payons pas d'impots a t' on droit a une exoneration de cette taxe? merci de votre réponce
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Josh Randall
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6 sept. 2013 à 09:55
6 sept. 2013 à 09:55
Bonjour !!!
Jamais entendu parlé de cette taxe. Mais pour une exonération, il faudrait voir soit ave la commune elle-même, soit avec les services fiscaux.
Cdt.
Jamais entendu parlé de cette taxe. Mais pour une exonération, il faudrait voir soit ave la commune elle-même, soit avec les services fiscaux.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2013 à 10:14
https://www.sidesa.fr/questions-reponses
Cordialement
6 sept. 2013 à 10:27