Taxe pcaf
cantorele
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Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 6 sept. 2013 à 10:27
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Josh Randall
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6 sept. 2013 à 09:55
6 sept. 2013 à 09:55
Bonjour !!!
Jamais entendu parlé de cette taxe. Mais pour une exonération, il faudrait voir soit ave la commune elle-même, soit avec les services fiscaux.
Cdt.
Jamais entendu parlé de cette taxe. Mais pour une exonération, il faudrait voir soit ave la commune elle-même, soit avec les services fiscaux.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2013 à 10:14
https://www.sidesa.fr/questions-reponses
Cordialement
6 sept. 2013 à 10:27