Demande de CU refusé pour la 2éme fois
bigoudi33
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 août 2013 à 00:02
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Josh Randall
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22 août 2013 à 00:02
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Bonjour
Bien que le CU soit délivré par le Maire au nom de la Commune, ce n'est pas la mairie qui a instruit le dossier mais certainement l'Agglomération ou la DDT. Le maire ne fait que donner un avis sur le dossier. Même si c'est lui qui signe le document final.
Donc pour bien comprendre le pourquoi du refus, il sera plutôt nécessaire de prendre rendez-vous avec le service en charge de l'instruction des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols.
Bien que le CU soit délivré par le Maire au nom de la Commune, ce n'est pas la mairie qui a instruit le dossier mais certainement l'Agglomération ou la DDT. Le maire ne fait que donner un avis sur le dossier. Même si c'est lui qui signe le document final.
Donc pour bien comprendre le pourquoi du refus, il sera plutôt nécessaire de prendre rendez-vous avec le service en charge de l'instruction des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols.