Demande de CU refusé pour la 2éme fois
bigoudi33
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 22 août 2013 à 00:02
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 22 août 2013 à 00:02
Bonjour,
Nous voulons vendre une parcelle de terrain d'environ 1500m2 en zone U, nous avons fait une demande de CU avant de le mettre en agence. La première demande a été refusée
pour motif loi littoral alors que la demande de PC d'autres terrains plus proche du littoral a été acceptée.Notre 2éme demande a été refusée pour motif cette fois que le projet n'est pas en continuité avec l'urbanisation existante du village. Nous sommes à 1km du village, notre lieu dit est passé en agglomération.
A côté nous avons plusieurs habitations, un voisin plus éloigné a eu le droit de mettre un chalet à coté de sa maison. J'ai rencontré le Maire suite au premier refus et celui-ci m'a affirmé qu'il avait donné un avis favorable, mais vu que sur la 2éme demande il est noté certificat d'urbanisme délivré au nom de la commune opération non réalisable je me pose la question. Je voulais donc savoir quels sont les recours, car de plus la mairie a décidé de changer le PLU et notre terrain se retrouvera en zone verte donc non constructible.MERCI
Nous voulons vendre une parcelle de terrain d'environ 1500m2 en zone U, nous avons fait une demande de CU avant de le mettre en agence. La première demande a été refusée
pour motif loi littoral alors que la demande de PC d'autres terrains plus proche du littoral a été acceptée.Notre 2éme demande a été refusée pour motif cette fois que le projet n'est pas en continuité avec l'urbanisation existante du village. Nous sommes à 1km du village, notre lieu dit est passé en agglomération.
A côté nous avons plusieurs habitations, un voisin plus éloigné a eu le droit de mettre un chalet à coté de sa maison. J'ai rencontré le Maire suite au premier refus et celui-ci m'a affirmé qu'il avait donné un avis favorable, mais vu que sur la 2éme demande il est noté certificat d'urbanisme délivré au nom de la commune opération non réalisable je me pose la question. Je voulais donc savoir quels sont les recours, car de plus la mairie a décidé de changer le PLU et notre terrain se retrouvera en zone verte donc non constructible.MERCI
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Josh Randall
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22 août 2013 à 00:02
22 août 2013 à 00:02
Bonjour
Bien que le CU soit délivré par le Maire au nom de la Commune, ce n'est pas la mairie qui a instruit le dossier mais certainement l'Agglomération ou la DDT. Le maire ne fait que donner un avis sur le dossier. Même si c'est lui qui signe le document final.
Donc pour bien comprendre le pourquoi du refus, il sera plutôt nécessaire de prendre rendez-vous avec le service en charge de l'instruction des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols.
Bien que le CU soit délivré par le Maire au nom de la Commune, ce n'est pas la mairie qui a instruit le dossier mais certainement l'Agglomération ou la DDT. Le maire ne fait que donner un avis sur le dossier. Même si c'est lui qui signe le document final.
Donc pour bien comprendre le pourquoi du refus, il sera plutôt nécessaire de prendre rendez-vous avec le service en charge de l'instruction des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols.