Construction habitation
dodo67700
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 30 juil. 2013 à 14:13
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 30 juil. 2013 à 14:13
Bonjour , mon voisin veut construire sa maison à 3 mètre de ma terrasse ,ainsi priver mon jardin de soleil puique sa maison fera 12m de long et 9m de haut et qu elle sera construite sur la limite . A t il le droit ? Merci .
A voir également:
- Construction habitation
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Construction illégale de plus de 30 ans - Forum Immobilier
2 réponses
Camille D
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lundi 24 juin 2013
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11 juillet 2014
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26 juil. 2013 à 14:51
26 juil. 2013 à 14:51
Vous pouvez vous opposer au permis de construire en mettant en avant vos raisons! Vous avez deux mois à compter de l'affichage!
De plus, consulter le certificat d'urbanisme de votre commune pour savoir si il y a des distances imposées quant au voisinage !
De plus, consulter le certificat d'urbanisme de votre commune pour savoir si il y a des distances imposées quant au voisinage !
Josh Randall
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19 février 2025
8 263
30 juil. 2013 à 14:13
30 juil. 2013 à 14:13
Bonjour
consulter le certificat d'urbanisme de votre commune
Erreur, c'est le POS ou le PLU de la commune qui est à consulter.
Le permis a été accordé au vu des règles d'urbanisme en vigueur sur ta commune. Verifie ce qu'il prévoit en matière d'implantation des constructions et vérifie également ans le dossier les plans qui ont été fournis. La constrcution doit rigoureusement respecter le dossier.
consulter le certificat d'urbanisme de votre commune
Erreur, c'est le POS ou le PLU de la commune qui est à consulter.
Le permis a été accordé au vu des règles d'urbanisme en vigueur sur ta commune. Verifie ce qu'il prévoit en matière d'implantation des constructions et vérifie également ans le dossier les plans qui ont été fournis. La constrcution doit rigoureusement respecter le dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...