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Construction habitation

dodo67700 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 26 juil. 2013 à 14:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 juil. 2013 à 14:13
Bonjour , mon voisin veut construire sa maison à 3 mètre de ma terrasse ,ainsi priver mon jardin de soleil puique sa maison fera 12m de long et 9m de haut et qu elle sera construite sur la limite . A t il le droit ? Merci .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Camille D Messages postés 53 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 6
26 juil. 2013 à 14:51
Vous pouvez vous opposer au permis de construire en mettant en avant vos raisons! Vous avez deux mois à compter de l'affichage!
De plus, consulter le certificat d'urbanisme de votre commune pour savoir si il y a des distances imposées quant au voisinage !
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
30 juil. 2013 à 14:13
Bonjour

consulter le certificat d'urbanisme de votre commune
Erreur, c'est le POS ou le PLU de la commune qui est à consulter.

Le permis a été accordé au vu des règles d'urbanisme en vigueur sur ta commune. Verifie ce qu'il prévoit en matière d'implantation des constructions et vérifie également ans le dossier les plans qui ont été fournis. La constrcution doit rigoureusement respecter le dossier.
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