Construire une maison sur le terrain de mon futur conjoint

Soniadu42 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2013 - 30 juil. 2013 à 18:45
Soniadu42 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2013 - 1 août 2013 à 08:54
Bonjour à tous, tout d'abord j'espère ne pas me tromper de forum.

j'aimerais avoir votre avis et quelques conseils. Voici la genèse des circonstances:

Mon beau père à effectué une donation indirecte par virement bancaire à son fls en vue que celui-ci achète et devienne propriétaire d'un terrain à batir==> chose faite. Mon fiancé est le seul propriétaire du terrain sur l'acte notarié. Nous allons nous marié sous le régime légal.

Mes questions sont les suivantes:

- en cas de décès de mon conjoint, je suppose que j'hériterais de l'usufruit et nos enfants de la nue propriété de la maison étant donné que je ne suis en rien propriétaire? Situation que je ne trouve pas logique étant donné que j'aurais contribué à payer le prêt tout au long de ma vie.... Par quel moyen pourrais je y remédier? est ce qu'un contrat de mariage ou tout autre convention pourrait y remédier? est ce que cela pourrait se regler dans l'assurance décès (ASSurance solde restant du) en m'incluant comme suel béneficiaire de l'immeuble en cas de décès? je n'en ai aucune idée parce que à vrai dire je suis un peu écartée de tout ce qui est administratif... pour cause son père s'occupant de tout pour son fils...

- une autre question à laquelle je m'attend bien évidemment à une réponse négative: serait t il possible après le mariage de revenir sur l'acte notarié du terrain et m'y inclure comme propriétaire???


JE VOUS REMERCIE D'AVANCE

2 réponses

je vous conseille de consulter un notaire qui vous guidera dans les multiples questions que vous vous posez.
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
31 juil. 2013 à 10:48
effectivement, le notaire est la seule solution dans votre situation.

Cependant, je vous deconseille tant que tout n'est pas regle de faire le pret à 2... Vous n'avez aucun droit sur un bien construit sur un terrain ne vous appartenant pas...

Vous devrez acheter une part du terrain pour pretendre à quoi que ce soit...donc foncez chez n notaire

cordialement
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Soniadu42 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2013
31 juil. 2013 à 13:40
PATAL34 une autre question...devrais-je m'inclure également dans le pret de la maison? car je ne pensais pas le faire. un grand merci
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
31 juil. 2013 à 13:47
effectivement, si le pret n'est qu'au seul nom de monsieur, alors la construction lui appartient si cette operation se fait avant mariage...

remettez les choses dans l'ordre pour vous proteger.... rachat d'une part du terrain puis contruction a 2...

Mais serieusement, vous avez besoin des conseils avises d'un professionnel
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Soniadu42 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2013
Modifié par Soniadu42 le 1/08/2013 à 08:54
je vous remercie pour vos conseils
PATAL34...
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Josh Randall Messages postés 26567 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 8 259
30 juil. 2013 à 21:02
Bonjour,

j'espère que tu ne compte pas l'assassiner tout de suite !! ;-D

Ok je sors ==========> [x]
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