Construire une habitation sur terrain non constructible/loisir ?
badalub
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jeudi 21 février 2013
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12 décembre 2021
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7 août 2013 à 17:44
badalub Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2021 - 7 août 2013 à 20:43
badalub Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2021 - 7 août 2013 à 20:43
A voir également:
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1 réponse
mirleft29
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mercredi 7 août 2013
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7 août 2013
7 août 2013 à 19:00
7 août 2013 à 19:00
sur un terrain agricole,vous ne pouvez rien construire de plus de 3 m2,à moins que vous soyez exploitant.
pour les constructions de moins de 20m2,vous pouvez la construire sur une parcelle déjà batie !
sur un terrain de " loisirs " qui n'est qu'un terrain non-constructible, vous ne pouvez rien construire.
un mobil-home ? interdit en dehors des parcs de loisirs ou camping.
une caravane,possible sans trop de problème.
personne ne vous dira quelque chose si vous déposz une carlingue d'avion ou une péniche ou autre bateau sur votre terrain,vous pouvez toujours dire que vous le réparez
pour les constructions de moins de 20m2,vous pouvez la construire sur une parcelle déjà batie !
sur un terrain de " loisirs " qui n'est qu'un terrain non-constructible, vous ne pouvez rien construire.
un mobil-home ? interdit en dehors des parcs de loisirs ou camping.
une caravane,possible sans trop de problème.
personne ne vous dira quelque chose si vous déposz une carlingue d'avion ou une péniche ou autre bateau sur votre terrain,vous pouvez toujours dire que vous le réparez
7 août 2013 à 20:43
pour que je puisse approfondir le sujet de manière détaillée, pourriez vous m'indiquer ou trouver toutes ces informations rassemblées ? (forum spécifique, recueil de loi...)