Construire une habitation sur terrain non constructible/loisir ?

badalub Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2021 - 7 août 2013 à 17:44
badalub Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2021 - 7 août 2013 à 20:43
Bonjour,

J'envisage de m'installer seul 6-7 mois par an à la campagne et d'enfin avoir un très modeste chez moi.
Je souhaiterais connaitre les étapes à suivre pour envisager acheter un terrain non constructible/ loisir ou agricole et construire dessus un petit cabanon (de moins de 20 mètres carrés c'est ça ?), ou une habitation sur une base d'ancien ou mettre un mobil home ou une roulotte.
Le tout en intégration maximale avec le paysage et sans aucun impact négatif sur l'environnement.
En effet, je lis des informations très contradictoires sur internet et les lois semblent changer vite.

Je vais descendre dans une des zones qui m'intéresse et souhaiterais savoir quelle est la marche à suivre ? (d'abord en parler au Maire ? Sur quels arguments ?...)
Et surtout où me documenter sur les lois et règles encadrant ce type d'installation.

En vous remerciant d'avance pour vos éclairages, voire vos témoignages et en espérant ne pas être jugé dans cette démarche personnelle.

PS : Parallèlement, j'ai cru comprendre que si les lignes EDF et l'eau passaient à une certaine distance, les lois européennes permettaient d'être raccordé (en payant l'installation bien sur) Est ce le cas ?

1 réponse

mirleft29 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013
7 août 2013 à 19:00
sur un terrain agricole,vous ne pouvez rien construire de plus de 3 m2,à moins que vous soyez exploitant.
pour les constructions de moins de 20m2,vous pouvez la construire sur une parcelle déjà batie !
sur un terrain de " loisirs " qui n'est qu'un terrain non-constructible, vous ne pouvez rien construire.
un mobil-home ? interdit en dehors des parcs de loisirs ou camping.
une caravane,possible sans trop de problème.
personne ne vous dira quelque chose si vous déposz une carlingue d'avion ou une péniche ou autre bateau sur votre terrain,vous pouvez toujours dire que vous le réparez
0
badalub Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2021
7 août 2013 à 20:43
MERCI mirleft29,
pour que je puisse approfondir le sujet de manière détaillée, pourriez vous m'indiquer ou trouver toutes ces informations rassemblées ? (forum spécifique, recueil de loi...)
0