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Permis modificatif ou pas

tini448666 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 20:40
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 5 sept. 2013 à 23:41
bonjour
nous avons obtenu un permis de réhabilitation d'une maison en decembre 2012.
il nous a fallu 2 ans pour l'obtenir car les voisins s opposait a celui ci(se sont des anglais).
le maire nous avais dit d'attendre le delai de recours des tiers avant de commencer les travaux.
une fois les travaux commencé on a eu le droit a pas mal de vandalisme(casse des tuyaux d'evacuation sous le gravier de la dalle pointe dans le passage, installation caméras pour nous surveillé et j'en passe.
aujourd'hui, le maire me téléphone et me demande de faire un permis modificatif.
quand je lui demande pourquoi il me repond que sans n'avoir rien mesuré, ma construction n'est pas conforme(trop haute).
était prévu 8.65 en faitage la elle fait 9.30 mais je doit remettre le terrain naturel en place et au final j'aurai 8.75 environ. cela est au rajout dans chauffage au sol à l'étage.
j'ai également appris qu il me demandait cela car mes voisins conteste aujourd'hui mon permis.
etant donné qu'il n'y a eu aucune contatation officielle et que les travaux sont en cours dois je faire se permis modificatif ou dois attendre d'avoir une non conformité avant de le faire.
Je subit une pression enorme de ses voisins qui m'envoie les autorités régulierement pour de multiples motifs infondés.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 269
5 sept. 2013 à 23:41
Bonjour

C'est un peu farfelu comme façon de faire. Si la mairie a constaté une infraction elle doit dresser un procès verbal ou faire un arrêté interruptif des travaux.

Maintenant, dans la mesure où tu sais que la hauteur au faitage sera différente ou que le projet de construction risque de comporter quelques ajustements, il serait fort à propos de déposer un permis de construire modificatif maintenant
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