Conditions pour construire sur le terrain héritage de ma fille
lna14
Messages postés
3
Statut
Membre
-
marmenard -
marmenard -
ma fille mineur vient d'hériter du terrain de son père sur lequel nous avions prévu de construire notre maison. maintenant si j'arrive à obtenir les crédits nécessaire à ce projet, puis-je la construire ou non ?
qui payera la taxe foncière et d'habitation; ma fille propriétaire ou moi ?? à sa majorité, pourrai-je resté dans ce logement et sous quelles conditions ?
s'il vous plaît aiguillé le plus possible, avec tous les avantages et inconvénients.
merci d'avance
qui payera la taxe foncière et d'habitation; ma fille propriétaire ou moi ?? à sa majorité, pourrai-je resté dans ce logement et sous quelles conditions ?
s'il vous plaît aiguillé le plus possible, avec tous les avantages et inconvénients.
merci d'avance
A voir également:
- Construire sur le terrain de son fils
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Voisinage
- Mon fils de 30 ans ne veut pas travailler - forum - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour
En fait vous voulez construire une maison sur un terrain qui ne vous appartient pas
La maison appartiendra au propriétaire du terrain
En fait vous voulez construire une maison sur un terrain qui ne vous appartient pas
La maison appartiendra au propriétaire du terrain
Bonjour,
Il nous faudrait savoir comment a herite votre fille mineure?
Est elle en nue propriete ou en pleine propriete?
N'y a t-il pas eu de misesous protection de l'enfant par les juges ?
Attention, dans tous les cas, une construction sur le terrain appartiendrait de fait au proprietaire du terrain, donc dans votre cas, vous n'auriez rien et aucun droit sur cette habitation...
Je pense qu'un RDV chez un notaire s'impose puis un passage au tribunal pour la sauvegrde de l'enfant....
Mais a mon avis, ce ne sera pas possible....
Cordialement
Il nous faudrait savoir comment a herite votre fille mineure?
Est elle en nue propriete ou en pleine propriete?
N'y a t-il pas eu de misesous protection de l'enfant par les juges ?
Attention, dans tous les cas, une construction sur le terrain appartiendrait de fait au proprietaire du terrain, donc dans votre cas, vous n'auriez rien et aucun droit sur cette habitation...
Je pense qu'un RDV chez un notaire s'impose puis un passage au tribunal pour la sauvegrde de l'enfant....
Mais a mon avis, ce ne sera pas possible....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...