Sujet Précédent Sujet Suivant

Attente de sous seing mais la DDE veut classer le terrain NC

papillonbleu33 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013 - 2 août 2013 à 20:14
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 août 2013 à 21:39
Bonsoir,

Voilà, nous avosn signer une promesse d'achat pour acquérir un terrain (la personne étant sous tutelle pour que celà puisse passer devant le juge des tutelle) accord du juge, nous avons pris RDV début septembre (à cause des vacances aout, notaire absent) sauf que je viens d'avoir l'agence immobilière qui nous dit que la maire du village a la "pression" de la DDE qui veut classer ce terrain en zone NC (il y a une zone déjà non constructible en fond de parcelle du terrain car proximité d'une zone Natura 2000).
L'Agence immo nous demande de déposser le permis de construire tout de suite à la mairie pour mettre la pression.
Or on veut se terrain (nous avons déjà mis notre propre maison en vente) mais nous avons décidé de passer par un archi et on pas vraiment envie d'avancer des frais énorme sur un terrain dont le sous-seing est même pas signé.
Ce terrain a été divisé, le constat d'huisier aussi, nous avons signé la division parcellaire comment ce fait-il que la DDE décide de changer comme ça un terrain constructible en NC dans sa totalité ?
Quel recours avons-nous ?
Merci d'avance pour vos lumières
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
2 août 2013 à 21:44
Votre commune dispose t-elle d'un PLU ou POS ??
la DDE n'a pas le pouvoir de passer un terrain NC sur un coup de tête !!!
1
papillonbleu33 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013
3 août 2013 à 09:28
Je ne sais pas, un PLU je crois mais à vérifier. Celà change t il quelque chose ?
0
papillonbleu33 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013
5 août 2013 à 15:33
Bonjour,

Je viens d'avoir la mairie et nous avons le fin mot de l'histoire :
Sur le POS le terrain est constructible
Sur le PLU qui vient d'être révisé en juin et accepté il y a 15 jours, il ne l'est plus.
Pourtant la division parcellaire a bien été accepté en juillet.
On nous a annoncé des délais d'environ 2 ans avant d'avoir une réponse pour notre PC car il y aura une enquête publique et un procès entre les propriétaire et la mairie.
C'est une histoire de fou !!! Comment peut on mettre à la vente un terrain qui fait l'objet d'une révision ?
Si nous avions écouté l'agence immobilière qui voulait nous forcer à déposer le permis tout de suite, nous aurions dû payer la prestation de notre archi (soit plus de 10 000 €) pour rien, je suis très en colère contre eux !! et depuis bizarrement ils nous rappellent plus.
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
2 août 2013 à 21:33
Déposez déjà une demande de CU, c'est rapide, ça ne coûte rien et vous serez fixé.

https://www.service-public.fr
0
papillonbleu33 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013
3 août 2013 à 09:30
Ok merci pour votre réponse on va faire ça, je vois avec l archi dès lundi !!
0
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
5 août 2013 à 18:01
Cela ne servirait a rien, puisque le PLU est en vigueur et le terrain est du coup devenu inconstructible.
0
Utilisateur anonyme
5 août 2013 à 21:57
ah ben oui, mais du coup ce n'est plus la même histoire puisqu'au départ c'était " la maire du village a la "pression" de la DDE qui veut classer ce terrain en zone NC" et maintenant c'est "Sur le PLU qui vient d'être révisé en juin et accepté il y a 15 jours, il ne l'est plus. "
Faudrait savoir, c'est fait ou ce n'est pas fait.
Et vous dites ensuite "il y aura une enquête publique" : enquête publique pour quoi ?
Un PLU fait l'objet d'une enquête publique, c'est là que vous auriez dû intervenir ; si elle a déjà eu lieu c'est trop tard ; sinon, il est encore temps (cela dit, vos requêtes lors d'une telle enquête publique ont peu de chances d'aboutir...)
0
papillonbleu33 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013
6 août 2013 à 17:43
Le problème c est que nous avons deux versions différentes et elles arrivent au compte gouttes avec les vacances estivales.
Donc marie dit que le plu est passé et sera appliqué. Mais le Géomètre et l agence immobilière nous dit que non qu il n'est pas encore en vigueur et que la mairie dit des conneries au gens pour les décourager car ils ont fait passer trop de permis de construire avant les réunions préparatoires du plu et donc la préfecture leur a tapé sur les doigts donc maintenant ils freinent des quatre fers.
Mais le géomètre nous a assuré que notre dossier de permis de construire passerait puisque le pos est toujours en vigueur alors qui croire !!!
On a l impression d être tombé dans un nid de serpents.
Nous allons voir avec notre archi et un avocat immobilier et je pense que ça va le faire.
En tout cas merci à tous pour le temps pris à nous répondre
0
Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
Modifié par bern29 le 6/08/2013 à 21:39
Bah, après nous ne pouvons intervenir sur des guerres de tranchées ! :-)
0

Discussions similaires

Attente trop longue après commande
acropaq -
doris33 -

5 réponses
Reglement de compte a la caisse d'épargne
benthiper -
Choupinou -

55 réponses
Remboursement McDonald's
RomainJavourez -
BmV -

5 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
compte d'attente
babay -
rambouillet41 -

2 réponses