Comment passer un terrain NB en terrain constructible?

Question

Bonjour,
Mon grand père à acheté un terrain en garrigue du 5800 m2 en 1970 qui est en zone NB essentiellement en raison de la qualité des sites et des paysages qui la composent(comme référé sur les articles du cadastre).
Actuellement, des habitation sont autour qui ont eux aussi acheté les terrains à la même période que nous.
L'électricité et le téléphone sont implantés ainsi qu'un chemin de terre goudronné.
Je pense qu'il est possible de le faire passer constructible si l'on "lit entre les lignes" dans les articles qui concernent le terrain.
Je ne sais pas à qui m'adresser ni par ou commencer.
Merci d'avance.

BmV · Answer

Commencer par la mairie ... pour consulter le POS ou PLU et le règlement s'appliquant à la zone concernée.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je pense qu'il est possible de le faire passer constructible si l'on "lit entre les lignes" dans les articles qui concernent le terrain. 
Euh... c'est une lecture "entre les lignes" qui permettra de déterminer les possibilités de constructions sur ce terrain.

Comme l'a justement dit BmV, le plus important pour commencer est d'aller consulter le règlement d'urbanisme applicable sur la zone dans laquelle se situe le terrain ce qui permettra de voir les possibilités éventuelles de construction.

Ensuite si tu veux réellement faire construire sur ce terrain , il te faudra faire une demande de révision simplifiée du PLU à la commune.

Comment passer un terrain NB en terrain constructible?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters