Permis de construire bloqué par la DDE pour abscence de PLU
assamo2012
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 sept. 2013 à 21:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 sept. 2013 à 21:50
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Josh Randall
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2 sept. 2013 à 10:35
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Bonjour
Le problème est que la DDE refuse mon permis de construire car il n'y a pas de PLU dans ma commune
Si c'et bien la raison du refus, ça parait incroyable. Mais j'imagine qu'il n'y a pas que cela.
Pourrais-tu nous donner les autres motifs du refus figurant sur l'arrêté stp ?
Ca nous aiderait à y voir plus clair
D'avance Merci
Le problème est que la DDE refuse mon permis de construire car il n'y a pas de PLU dans ma commune
Si c'et bien la raison du refus, ça parait incroyable. Mais j'imagine qu'il n'y a pas que cela.
Pourrais-tu nous donner les autres motifs du refus figurant sur l'arrêté stp ?
Ca nous aiderait à y voir plus clair
D'avance Merci
assamo2012
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3 septembre 2013
3 sept. 2013 à 12:40
3 sept. 2013 à 12:40
bonjour,
Alors le refus est notifié ainsi :
"Considérant qu'en application combinée des articles L. 146-4-1 et L. 146-6 du code de l'urbanisme l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement et que les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Considérant que le projet se situe en partie dans un espace naturel remarquable et dans une zone où les quelques constructions présentes ne peuvent conférer un caractère urbanisé et que cette zone est en discontinuité avec le village, bourg ou hameaux de la commune"
Je précise que nous avons fait une demande de détachement de parcelle pour la construction.
Il y avait un bout de se détachement qui était dans une zone remarquable mais la construction n'y était pas.
Nous avons donc modifié le détachement afin que rien ne soit en zone remarquable.
La maison construite au dessus de mon terrain est dans une zone remarquable et placé plus a l'extérieur donc pas dans la continuité qui n'est pas justifié car à la DDE ils n'arrivent pas à nous définir la continuité.
Je pourrais vous mettre un plan s'il le faut.
Pour les habitations autour, il y a déjà une maison sur le même terrain, celle de mes parents, au dessus de mon terrain il y en a deux, en dessous il y en a 3 (dont une qui vient de se finir) ainsi qu'un lotissement d'appartement, après si on descend plus bas ou qu'on remonte vers le village, il y a plus de 200 maisons.
Petite précision, je suis en corse donc c'est un peu spéciale.
voilà, j'espère que vous pourrez m'aider un peu.
merci
bonne journée
Alors le refus est notifié ainsi :
"Considérant qu'en application combinée des articles L. 146-4-1 et L. 146-6 du code de l'urbanisme l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement et que les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Considérant que le projet se situe en partie dans un espace naturel remarquable et dans une zone où les quelques constructions présentes ne peuvent conférer un caractère urbanisé et que cette zone est en discontinuité avec le village, bourg ou hameaux de la commune"
Je précise que nous avons fait une demande de détachement de parcelle pour la construction.
Il y avait un bout de se détachement qui était dans une zone remarquable mais la construction n'y était pas.
Nous avons donc modifié le détachement afin que rien ne soit en zone remarquable.
La maison construite au dessus de mon terrain est dans une zone remarquable et placé plus a l'extérieur donc pas dans la continuité qui n'est pas justifié car à la DDE ils n'arrivent pas à nous définir la continuité.
Je pourrais vous mettre un plan s'il le faut.
Pour les habitations autour, il y a déjà une maison sur le même terrain, celle de mes parents, au dessus de mon terrain il y en a deux, en dessous il y en a 3 (dont une qui vient de se finir) ainsi qu'un lotissement d'appartement, après si on descend plus bas ou qu'on remonte vers le village, il y a plus de 200 maisons.
Petite précision, je suis en corse donc c'est un peu spéciale.
voilà, j'espère que vous pourrez m'aider un peu.
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bonne journée
renaud1981
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3 sept. 2013 à 16:03
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en fait c'est peut-être une partie du terrain qui bloque la fameuse continuité et non la totalité, peut-être quand enlevant un morceau du terrain et refaire une demande de permis de construire sa passera peut-être
Josh Randall
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3 sept. 2013 à 16:29
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A priori cela avait été pris en compte. Donc entre les exigences liées au littoral et celles liées aux espaces remarquables, c'est hyper contraint. Cependant il parait étrange que des permis récents aient été accordés pour des constructions proches de celles de ton projet.
Essaie de voir ce que pourrait te dire le CAUE à ce sujet
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assamo2012
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3 septembre 2013
3 sept. 2013 à 18:14
3 sept. 2013 à 18:14
Pour la maison au dessus de mon terrain et dans la zone remarquable, la dde ne lui a pas accordé le permis mais il a fait un recours au préfet qui est passé.
En interrogeant la dde pour cette construction, ils ne savent pas quoi dire à part que "c'est un problème"mais elle est construite maintenant.
Pour la discontinuité , il y en a pas car ils ne peuvent nous dire quelle est la continuite du village. Tout est flou à ce niveau.
Je vais faire une lettre de recours mais la dde me dit que j'ai peu de chance que ce soit accordé.
Que faire ?
Merci en tout cas pour vis messages.
En interrogeant la dde pour cette construction, ils ne savent pas quoi dire à part que "c'est un problème"mais elle est construite maintenant.
Pour la discontinuité , il y en a pas car ils ne peuvent nous dire quelle est la continuite du village. Tout est flou à ce niveau.
Je vais faire une lettre de recours mais la dde me dit que j'ai peu de chance que ce soit accordé.
Que faire ?
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Josh Randall
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6 octobre 2024
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3 sept. 2013 à 21:50
3 sept. 2013 à 21:50
Si ton voisin a obtenu gain de cause, pourquoi il n'en serait pas de même pour toi ? Sur un malentendu... ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...