Permis de construire difficile à obtenir

lyly880224 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 09:54
lyly880224 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 19:10
Bonjour, je me permets de vous contacter car je suis désemparée. Mon conjoint et moi même, avons déposé début juin 2013, une demande de permis de construire au sein de la commune ou nous habitons depuis 4 ans, afin de pouvoir vivre dans une maison plus grande et à notre goût. Une petite semaine plus tard, je reçois dans ma boîte aux lettres le récépissé de dépôt de permis daté et tamponné en mairie du 3 juin. Jusque là, tout va bien. Sur ce dernier, un tas d'informations dont la précision que le délai d'instruction et de 2 mois mais que la mairie peut nous contacter le mois suivant le dépôt, pour pièces manquantes et/ou autres motifs. Le 27 juin dernier, toujours aucunes nouvelles de la mairie, je commence à me réjouir en me disant chouette toujours pas de nouvelles, à priori bonnes nouvelles, jusqu'à ce que j'aille chercher le courrier, et là, une enveloppe avec le cachet de la mairie, absolument pas affranchie, donc qu'on m'a gentiment glissé dans la boîte, demandant une pièce manquante... En lisant en détail ce courrier, je me rend compte que cette demande de pièces manquantes à été tamponnée et signée par mr le mairie le 14 juin (soit à peine 10j après le dépôt de permis), et qu'on aura mis plus de 10j pour venir la glisser dans ma boîte aux lettre qui se trouve à 250m de la mairie de ce tout petit village de 300 hab... Bref je renvoie ce qu'il manque et nous revoilà parti à zéro... La mairie réceptionne les documents le 5 juillet (tampon faisant foi) et c'est réparti pour deux mois si aucunes nouvelles... Hier 5 septembre, toujours rien, mon conjoint et moi sommes ravis, le constructeur aussi et me dit qu'il va contacter la Marie pour envoyer les documents officiels etc... Et dans la demi heure qui suit, le constructeur me rappelle, désolé, en me disant que le permis n'est pas validé car la mairie souhaiterait avoir des informations sur la clôture, qu'elle nous aurait fait parvenir courant juillet et dont elle n'a toujours pas de nouvelles... On se concerte, personne n'a rien reçu, et là, la secrétaire de mairie se rend compte qu'elle a envoyé la demande au mauvaise constructeur (mauvaise foi ?!) et qui plus est, par mail...
Ma question est donc, peut on faire une demande de pièces manquantes par mail (si tant est que ce soit à la bonne personne) ou il n'y a que la cachet de la poste qui fait foi ?

Merci pour votre réponse qui l'aidera à me retourner car ayant signé un sous seing privé en avril concernant le terrain, avec clauses suspensives (acceptation PC et prêt bancaire), si au 6 octobre le permis n'est pas validé, le sous seing sera caduc...

7 réponses

ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 6
6 sept. 2013 à 10:15
Essaie de les voir directement, déja au lieu de passer tout le temps par mail ou courrier. Déja en direct, tu sentiras le climat et eux te sentiront plus motivée
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 sept. 2013 à 10:25
Bonjour ewilanne

Essaie de les voir directement, déja au lieu de passer tout le temps par mail ou courrier
Le droit de l'urbanisme est très encadré, donc oui elle peut se déplacer là-bas mais je ne vois pas en quoi ça changera grand hose. L'administration en charge de l'instruction des dossiers doit faire les choses dans les règles (envoi d'un courrier en RAR seule preuve possible en cas de litige), comme on demande au demandeur de faire les choses dans les règles.

eux te sentiront plus motivée
Faire construire une maison n'est pas anodin. Il y a des engagements pris envers différents organismes. Rien que cela indique la motivation qu'il y a derrière. La mairie a un délai pour répondre, elle doit s'y tenir. Point barre.
Il y a des contraintes que les uns et les autres doivent respecter.

Cdt
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lyly880224 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 1
6 sept. 2013 à 10:43
Merci pour votre réponse ! Alors pour la motivation je ne pense pas en manquer puisque je fais au saut à la mairie toutes les deux semaines puisque je suis juste à côté justement pour savoir si tout va bien, si rien ne manque etc etc... Puis je rejoins Josh randall sur le fait que la constitution du PC est longue et fastidieuse, qu'il faut envoyer des recommandés de partout et qu'effectivement la mairie pourrait fonctionner ainsi également .
Merci beaucoup pour votre rapidité !
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