Division de terrain en vue d'une construction de 2 maisons jumel
dasilvajoel
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme et moi (marié sous contrat - séparation des biens) nous sommes portés acquéreur d'un terrain.
Nous souhaitons diviser ce terrain afin :
- d'une part réduire la façade du terrain (16,80m actuellement)
- et de ce fait permettre de construire une maison collé aux deux limites séparatives ((nouveau PLU) sur chacun des terrains (pour façades infèrieur à 10 mètres)
Ma question est si je divise le terrain et que les deux lots restent au nom de Monsieur & Madame puis-je déposer un permis pour chaque lots créé ?
ou dois-je faire un acte notarié (lequel ?) pour avoir un terrain au nom de Monsieur & Madame et un deuxième au nom de Monsieur seulement
Si vous avez des infos cela serait sympa
Merci par avance
Ma femme et moi (marié sous contrat - séparation des biens) nous sommes portés acquéreur d'un terrain.
Nous souhaitons diviser ce terrain afin :
- d'une part réduire la façade du terrain (16,80m actuellement)
- et de ce fait permettre de construire une maison collé aux deux limites séparatives ((nouveau PLU) sur chacun des terrains (pour façades infèrieur à 10 mètres)
Ma question est si je divise le terrain et que les deux lots restent au nom de Monsieur & Madame puis-je déposer un permis pour chaque lots créé ?
ou dois-je faire un acte notarié (lequel ?) pour avoir un terrain au nom de Monsieur & Madame et un deuxième au nom de Monsieur seulement
Si vous avez des infos cela serait sympa
Merci par avance
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3 réponses
Bonjour
La construction d'une maison jumelée est possible d'un point de vue théorique, pour peu que le projet soit en adéquation avec les règles du PLU.
Se rapprocher de la mairie pour avoir toutes les informations nécessaires au projet...
La construction d'une maison jumelée est possible d'un point de vue théorique, pour peu que le projet soit en adéquation avec les règles du PLU.
Se rapprocher de la mairie pour avoir toutes les informations nécessaires au projet...
La législation juridique et financière évolue en permanence...