Division de terrain en vue d'une construction de 2 maisons jumel
dasilvajoel
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme et moi (marié sous contrat - séparation des biens) nous sommes portés acquéreur d'un terrain.
Nous souhaitons diviser ce terrain afin :
- d'une part réduire la façade du terrain (16,80m actuellement)
- et de ce fait permettre de construire une maison collé aux deux limites séparatives ((nouveau PLU) sur chacun des terrains (pour façades infèrieur à 10 mètres)
Ma question est si je divise le terrain et que les deux lots restent au nom de Monsieur & Madame puis-je déposer un permis pour chaque lots créé ?
ou dois-je faire un acte notarié (lequel ?) pour avoir un terrain au nom de Monsieur & Madame et un deuxième au nom de Monsieur seulement
Si vous avez des infos cela serait sympa
Merci par avance
Ma femme et moi (marié sous contrat - séparation des biens) nous sommes portés acquéreur d'un terrain.
Nous souhaitons diviser ce terrain afin :
- d'une part réduire la façade du terrain (16,80m actuellement)
- et de ce fait permettre de construire une maison collé aux deux limites séparatives ((nouveau PLU) sur chacun des terrains (pour façades infèrieur à 10 mètres)
Ma question est si je divise le terrain et que les deux lots restent au nom de Monsieur & Madame puis-je déposer un permis pour chaque lots créé ?
ou dois-je faire un acte notarié (lequel ?) pour avoir un terrain au nom de Monsieur & Madame et un deuxième au nom de Monsieur seulement
Si vous avez des infos cela serait sympa
Merci par avance
3 réponses
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Bonjour
La construction d'une maison jumelée est possible d'un point de vue théorique, pour peu que le projet soit en adéquation avec les règles du PLU.
Se rapprocher de la mairie pour avoir toutes les informations nécessaires au projet... -
Bonjour
je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire
Si vous n'en êtes qu'au stade du compromis, il est encore temps de procéder à la division du terrain avant l'acte afin que chacun achète sa parcelle
après votre projet sera beaucoup plus compliqué -
Malheureusement je suis déjà passé chez le notaire !
acte signé !
une idée comment procédé ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...