Division de terrain en vue d'une construction de 2 maisons jumel

dasilvajoel Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 29 août 2013 à 15:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 août 2013 à 21:03
Bonjour,

Ma femme et moi (marié sous contrat - séparation des biens) nous sommes portés acquéreur d'un terrain.
Nous souhaitons diviser ce terrain afin :
- d'une part réduire la façade du terrain (16,80m actuellement)
- et de ce fait permettre de construire une maison collé aux deux limites séparatives ((nouveau PLU) sur chacun des terrains (pour façades infèrieur à 10 mètres)

Ma question est si je divise le terrain et que les deux lots restent au nom de Monsieur & Madame puis-je déposer un permis pour chaque lots créé ?
ou dois-je faire un acte notarié (lequel ?) pour avoir un terrain au nom de Monsieur & Madame et un deuxième au nom de Monsieur seulement

Si vous avez des infos cela serait sympa

Merci par avance
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3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
29 août 2013 à 21:03
Bonjour

La construction d'une maison jumelée est possible d'un point de vue théorique, pour peu que le projet soit en adéquation avec les règles du PLU.

Se rapprocher de la mairie pour avoir toutes les informations nécessaires au projet...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
29 août 2013 à 16:13
Bonjour

je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire

Si vous n'en êtes qu'au stade du compromis, il est encore temps de procéder à la division du terrain avant l'acte afin que chacun achète sa parcelle

après votre projet sera beaucoup plus compliqué
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dasilvajoel Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013
29 août 2013 à 16:54
Malheureusement je suis déjà passé chez le notaire !
acte signé !

une idée comment procédé ?

Merci
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