Delais pour faire constuire apres achat de terrain
ameliephil
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 23 août 2013 à 16:08
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 23 août 2013 à 16:08
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Josh Randall
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23 août 2013 à 15:51
23 août 2013 à 15:51
Bonjour
A ma connaissance, il n'y a pas de délai particulier pour établir un permis de construire.
Cependant, je te conseillerai de jeter un oeil au contrat de vente afin de savoir si une date butoir n'a pas été notifiée.
Une fois la décision permettant les travaux de construction, il faudra commencer les travaux dans un délai de 2 ans suivant la date de l'arrêté.
A ma connaissance, il n'y a pas de délai particulier pour établir un permis de construire.
Cependant, je te conseillerai de jeter un oeil au contrat de vente afin de savoir si une date butoir n'a pas été notifiée.
Une fois la décision permettant les travaux de construction, il faudra commencer les travaux dans un délai de 2 ans suivant la date de l'arrêté.
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