Delais pour faire constuire apres achat de terrain
ameliephil
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour nous voudrions acheter un terrain en lotissement je voudrais savoir combien de temps avons nous pour faire construire la maison
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2 réponses
Bonjour
A ma connaissance, il n'y a pas de délai particulier pour établir un permis de construire.
Cependant, je te conseillerai de jeter un oeil au contrat de vente afin de savoir si une date butoir n'a pas été notifiée.
Une fois la décision permettant les travaux de construction, il faudra commencer les travaux dans un délai de 2 ans suivant la date de l'arrêté.
A ma connaissance, il n'y a pas de délai particulier pour établir un permis de construire.
Cependant, je te conseillerai de jeter un oeil au contrat de vente afin de savoir si une date butoir n'a pas été notifiée.
Une fois la décision permettant les travaux de construction, il faudra commencer les travaux dans un délai de 2 ans suivant la date de l'arrêté.
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