Delais pour faire constuire apres achat de terrain
ameliephil
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 1 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2013
-
1 août 2013 à 11:17
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 23 août 2013 à 16:08
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 23 août 2013 à 16:08
A voir également:
- Délai pour construire une maison après achat du terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
23 août 2013 à 15:51
23 août 2013 à 15:51
Bonjour
A ma connaissance, il n'y a pas de délai particulier pour établir un permis de construire.
Cependant, je te conseillerai de jeter un oeil au contrat de vente afin de savoir si une date butoir n'a pas été notifiée.
Une fois la décision permettant les travaux de construction, il faudra commencer les travaux dans un délai de 2 ans suivant la date de l'arrêté.
A ma connaissance, il n'y a pas de délai particulier pour établir un permis de construire.
Cependant, je te conseillerai de jeter un oeil au contrat de vente afin de savoir si une date butoir n'a pas été notifiée.
Une fois la décision permettant les travaux de construction, il faudra commencer les travaux dans un délai de 2 ans suivant la date de l'arrêté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...