Terrain privé constructible jusqu en 2008 et depuis NC ?
eden curse
Messages postés
4
Statut
Membre
-
eden curse Messages postés 4 Statut Membre -
eden curse Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
voici ma question : je possède un terrain privé dans un bourg de 800 habitants dans le Morbihan qui était constructible jusqu'en 2008.
Aujourd'hui après avoir été trouver le maire de ma commune, celui-ci m'a fait savoir que le terrain était devenu NC et qu'il serait très difficile voire carrément impossible qu'il devienne à nouveau constructible.
Le terrain se situe en bas d'une rue où tous les réseaux se trouvent à proximité .
je sais également que le maire cherche des terrains à viabiliser sur la commune auprès des particuliers .
Comment se fait il que mon terrain soit devenu non constructible et quelles seraient les démarches à suivre pour que celui-ci devienne constructible à nouveau pour y construire une maison ?
merci pour vos réponses .
voici ma question : je possède un terrain privé dans un bourg de 800 habitants dans le Morbihan qui était constructible jusqu'en 2008.
Aujourd'hui après avoir été trouver le maire de ma commune, celui-ci m'a fait savoir que le terrain était devenu NC et qu'il serait très difficile voire carrément impossible qu'il devienne à nouveau constructible.
Le terrain se situe en bas d'une rue où tous les réseaux se trouvent à proximité .
je sais également que le maire cherche des terrains à viabiliser sur la commune auprès des particuliers .
Comment se fait il que mon terrain soit devenu non constructible et quelles seraient les démarches à suivre pour que celui-ci devienne constructible à nouveau pour y construire une maison ?
merci pour vos réponses .
A voir également:
- Terrain privé constructible jusqu en 2008 et depuis NC ?
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Habitation
- Réglementation roulotte sur terrain privé - Forum Habitation
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Algeco ou chalet sur terrain non constructibl - Forum Immobilier
- Algeco sur terrain agricole non constructible - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour. Seul, le maire est en mesure de vous répondre.Les politiques d'urbanisme changent parfois avec les municipalités et leur étiquette, surtout si des "idéologues de salon" entrent à l'assemblée communale....
Merci pour la réponse et je vais sans doute retourner voir le maire pour des explications plus détaillées .
"celui-ci m'a fait savoir que le terrain était devenu NC" : pourquoi ?
Comment ?
Par quelle procédure ?
Pour quelle raison ?
Comment ?
Par quelle procédure ?
Pour quelle raison ?
"celui-ci m'a fait savoir que le terrain était devenu NC" : pourquoi ?
Comment ?
Par quelle procédure ?
Pour quelle raison ?
Je ne sais pas par quelle procédure ni la raison qui ont rendu le terrain non constructible ?
Je pense que la municipalité a changé le POS car les parcelles du lotissement communal ne sont pas encore toutes vendues .
Comment ?
Par quelle procédure ?
Pour quelle raison ?
Je ne sais pas par quelle procédure ni la raison qui ont rendu le terrain non constructible ?
Je pense que la municipalité a changé le POS car les parcelles du lotissement communal ne sont pas encore toutes vendues .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...