Terrain privé constructible jusqu en 2008 et depuis NC ?

eden curse Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - Modifié par eden curse le 7/08/2013 à 15:19
eden curse Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 13 août 2013 à 14:06
Bonjour,
voici ma question : je possède un terrain privé dans un bourg de 800 habitants dans le Morbihan qui était constructible jusqu'en 2008.
Aujourd'hui après avoir été trouver le maire de ma commune, celui-ci m'a fait savoir que le terrain était devenu NC et qu'il serait très difficile voire carrément impossible qu'il devienne à nouveau constructible.
Le terrain se situe en bas d'une rue où tous les réseaux se trouvent à proximité .
je sais également que le maire cherche des terrains à viabiliser sur la commune auprès des particuliers .
Comment se fait il que mon terrain soit devenu non constructible et quelles seraient les démarches à suivre pour que celui-ci devienne constructible à nouveau pour y construire une maison ?
merci pour vos réponses .

5 réponses

Bonjour. Seul, le maire est en mesure de vous répondre.Les politiques d'urbanisme changent parfois avec les municipalités et leur étiquette, surtout si des "idéologues de salon" entrent à l'assemblée communale....
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eden curse Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
8 août 2013 à 12:25
Merci pour la réponse et je vais sans doute retourner voir le maire pour des explications plus détaillées .
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BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 474
8 août 2013 à 13:20
"celui-ci m'a fait savoir que le terrain était devenu NC"  : pourquoi ?

Comment ?
Par quelle procédure ?
Pour quelle raison ?


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eden curse Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
Modifié par eden curse le 8/08/2013 à 19:22
"celui-ci m'a fait savoir que le terrain était devenu NC" : pourquoi ?
Comment ?
Par quelle procédure ?
Pour quelle raison ?

Je ne sais pas par quelle procédure ni la raison qui ont rendu le terrain non constructible ?
Je pense que la municipalité a changé le POS car les parcelles du lotissement communal ne sont pas encore toutes vendues .
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eden curse Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
13 août 2013 à 14:06
Puis - je poser une caravane sur le terrain pour y habiter en semaine ?
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