Terrain privé constructible jusqu en 2008 et depuis NC ?
eden curse
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Modifié par eden curse le 7/08/2013 à 15:19
eden curse Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 13 août 2013 à 14:06
eden curse Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 13 août 2013 à 14:06
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5 réponses
Bonjour. Seul, le maire est en mesure de vous répondre.Les politiques d'urbanisme changent parfois avec les municipalités et leur étiquette, surtout si des "idéologues de salon" entrent à l'assemblée communale....
eden curse
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8 août 2013 à 12:25
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Merci pour la réponse et je vais sans doute retourner voir le maire pour des explications plus détaillées .
BmV
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8 août 2013 à 13:20
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"celui-ci m'a fait savoir que le terrain était devenu NC" : pourquoi ?
Comment ?
Par quelle procédure ?
Pour quelle raison ?
Comment ?
Par quelle procédure ?
Pour quelle raison ?
eden curse
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Modifié par eden curse le 8/08/2013 à 19:22
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"celui-ci m'a fait savoir que le terrain était devenu NC" : pourquoi ?
Comment ?
Par quelle procédure ?
Pour quelle raison ?
Je ne sais pas par quelle procédure ni la raison qui ont rendu le terrain non constructible ?
Je pense que la municipalité a changé le POS car les parcelles du lotissement communal ne sont pas encore toutes vendues .
Comment ?
Par quelle procédure ?
Pour quelle raison ?
Je ne sais pas par quelle procédure ni la raison qui ont rendu le terrain non constructible ?
Je pense que la municipalité a changé le POS car les parcelles du lotissement communal ne sont pas encore toutes vendues .
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eden curse
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13 août 2013 à 14:06
13 août 2013 à 14:06
Puis - je poser une caravane sur le terrain pour y habiter en semaine ?