CCMI au 2 noms mais emprunteur seul pb refus de pret

DidiHe Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2022 - Modifié le 24 févr. 2022 à 17:38
DidiHe Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2022 - 24 févr. 2022 à 18:54
Bonjour à tous !

Nous sommes un couple pacsé en indivision,

Monsieur emprunte seul car CDI (moi à mon compte et pas encore assez d'ancienneté), notre choix était que seul Monsieur emprunte pour notre projet de construction,

Nous en avons discuter avec le constructeur, le notaire et tous nous disais que mettre nos 2 noms sur le CCMI et la promesse de vente du notre terrain ne posait pas de problème,

Le temps passe notre banque ne nous dit rien on passe en commission... et le jour ou notre permis de construire se valide la banque nous rappel pour nous dire que je dois devenir co-emprunteuse car nous venons d'avoir un refus de pret.

- Comme j'apparais sur le CCMi et la promesse de vente je dois co-emprunter, sauf que non on ne souhaite pas ! Car maison en hypothèque, augmentation du prix des assurances...

La solution qui s'offre a nous est de modifier la promesse de vente par le notaire et ne faire apparaite que Monsieur (on va pouvoir le faire yes !!! )

Mais maintenant on nous dit oh mais le CCMI aussi va surement devoir faire apparaitre Monsieur !!! Mais cela veut dire quoi ? refaire un CCMI alors que le permis de construire est validé, passer sous la RT 2020 donc plus cher, re attendre plus de 2mois que le permis se valide....

Bref la galère ! Ma question est la suivante (apres tout se pavé sorry !) : EST CE OBLIGATOIRE QUE LE CCMI (PERMIS DE CONSTUIRE) COMPORTE NOS DEUX NOMS ALORS QUE C'EST QUE MONSIEUR QUI EMPRUNTE ? LA BANQUE PEUT ELLE NOUS REFUSER LE PRET ?


Merci beaucoup pour vos retours, j'avoue que la situation nous dépasse et nous sommes dans l'attente de réponse de droite a gauche mais l'attente se fait trop longue on est à bout !!!

Merci à vous
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10543 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2025 9 195
24 févr. 2022 à 18:07
Bonjour,

Si votre partenaire achète seul le terrain (l'acte notarié) alors à ma connaissance il n'y a que lui qui peut se prétendre maitre de l'ouvrage (la construction de votre maison) donc le contrat CCMI devra être établi à son seul nom puisque le contrat de CCMI ne peut être émis qu'en faveur de ceux qui détienne le titre ou le droit d'utilisation/de construire, ce qui ne serait pas votre cas, n'étant pas propriétaire du terrain.

Si la banque est logique et ne veut pas se retrouver face à un risque de nullité de votre contrat CCMI, elle refusera le prêt.

CCMI (PERMIS DE CONSTUIRE)
Le CCMI n'est pas un permis de construire
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DidiHe Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2022
24 févr. 2022 à 18:54
Merci pour votre retour très rapide,

Je comprend ce que vous voulez dire, après nous avons obtenu le permis de construire à nos 2 noms désormais,

La situation n'est pas évidente car notre constructeur qui savait notre situation à contacter au-préalable son service juridique qui disait que justement pas de soucis pour les 2 noms meme si c'est que monsieur qui achete.

En sachant également que le droit du sol appartiendra a Monsieur la construction également non ?

Merci pour votre retour vraiment !
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