CCMI au 2 noms mais emprunteur seul pb refus de pret

Question

Bonjour à tous ! 

Nous sommes un couple pacsé en indivision,

Monsieur emprunte seul car CDI (moi à mon compte et pas encore assez d'ancienneté), notre choix était que seul Monsieur emprunte pour notre projet de construction,

Nous en avons discuter avec le constructeur, le notaire et tous nous disais que mettre nos 2 noms sur le CCMI et la promesse de vente du notre terrain ne posait pas de problème,

Le temps passe notre banque ne nous dit rien on passe en commission... et le jour ou notre permis de construire se valide la banque nous rappel pour nous dire que je dois devenir co-emprunteuse car nous venons d'avoir un refus de pret.

- Comme j'apparais sur le CCMi et la promesse de vente je dois co-emprunter, sauf que non on ne souhaite pas ! Car maison en hypothèque, augmentation du prix des assurances... 

La solution qui s'offre a nous est de modifier la promesse de vente par le notaire et ne faire apparaite que Monsieur (on va pouvoir le faire yes !!! )

Mais maintenant on nous dit oh mais le CCMI aussi va surement devoir faire apparaitre Monsieur !!! Mais cela veut dire quoi ? refaire un CCMI alors que le permis de construire est validé, passer sous la RT 2020 donc plus cher, re attendre plus de 2mois que le permis se valide....

Bref la galère ! Ma question est la suivante (apres tout se pavé sorry !) : EST CE OBLIGATOIRE QUE LE CCMI (PERMIS DE CONSTUIRE) COMPORTE NOS DEUX NOMS ALORS QUE C'EST QUE MONSIEUR QUI EMPRUNTE ? LA BANQUE PEUT ELLE NOUS REFUSER LE PRET ?


Merci beaucoup pour vos retours, j'avoue que la situation nous dépasse et nous sommes dans l'attente de réponse de droite a gauche mais l'attente se fait trop longue on est à bout !!! 

Merci à vous

AN.Banker · Accepted Answer

Bonjour,

Si votre partenaire achète seul le terrain (l'acte notarié) alors à ma connaissance il n'y a que lui qui peut se prétendre maitre de l'ouvrage (la construction de votre maison) donc le contrat CCMI devra être établi à son seul nom puisque le contrat de CCMI ne peut être émis qu'en faveur de ceux qui détienne le titre ou le droit d'utilisation/de construire, ce qui ne serait pas votre cas, n'étant pas propriétaire du terrain.

Si la banque est logique et ne veut pas se retrouver face à un risque de nullité de votre contrat CCMI, elle refusera le prêt. 

CCMI (PERMIS DE CONSTUIRE) 
Le CCMI n'est pas un permis de construire

CCMI au 2 noms mais emprunteur seul pb refus de pret

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