Clause révision prix cochée et mention manuscrite contraire
Jesaispas31
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Dans mon Contrat de construction individuelle, nous avons signé et reproduit la mention qui indique que le prix serait révisé selon l'indice de la BT01.
Cependant après négo à notre demande pendant la signature du contrat , notre constructeur a fait inscrire en bas de cette même page "Nous nous engageons à ne pas prendre en compte le cours de la BT01" et l'a signé également.
Du coup, nous nous retrouvons sur une même page avec nous qui acceptons la clause et eux qui acceptent de ne pas l'appliquer.
- Laquelle prend le dessus sur l'autre ?
- Cette mention "manuscrite" additionnelle (au contraire du reste de la page correctement rédigé par ordinateur) peut elle être dénoncée par notre constructeur comme finalement non recevable étant donné qu'on a signé plus haut notre accord sur la révision des prix, et qu'elle n'est "que manuscrite" ?
- Est ce que la formulation "nous nous engageons" est suffisamment protectrice ? L'idéal aurait n'aurait il pas été " Pas de révision des prix de la BT01" ?
Merci beaucoup pour votre aide, nous devons signer notre offre de prêt et souhaiterions être rassurés étant donné l'évolution très forte du prix des matières premières ces dernières semaines... (notre directeur technique nous a dit que si on avait signé la maison aujourd'hui, elle vaudrait 25% de plus...!)
Dans mon Contrat de construction individuelle, nous avons signé et reproduit la mention qui indique que le prix serait révisé selon l'indice de la BT01.
Cependant après négo à notre demande pendant la signature du contrat , notre constructeur a fait inscrire en bas de cette même page "Nous nous engageons à ne pas prendre en compte le cours de la BT01" et l'a signé également.
Du coup, nous nous retrouvons sur une même page avec nous qui acceptons la clause et eux qui acceptent de ne pas l'appliquer.
- Laquelle prend le dessus sur l'autre ?
- Cette mention "manuscrite" additionnelle (au contraire du reste de la page correctement rédigé par ordinateur) peut elle être dénoncée par notre constructeur comme finalement non recevable étant donné qu'on a signé plus haut notre accord sur la révision des prix, et qu'elle n'est "que manuscrite" ?
- Est ce que la formulation "nous nous engageons" est suffisamment protectrice ? L'idéal aurait n'aurait il pas été " Pas de révision des prix de la BT01" ?
Merci beaucoup pour votre aide, nous devons signer notre offre de prêt et souhaiterions être rassurés étant donné l'évolution très forte du prix des matières premières ces dernières semaines... (notre directeur technique nous a dit que si on avait signé la maison aujourd'hui, elle vaudrait 25% de plus...!)
A voir également:
- Clause de révision des prix
- Mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé ✓ - Forum Justice
- Procuration manuscrite - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre sans signature manuscrite - Forum Immobilier
- Lettre recommandée non signée - Forum Louer un logement
- Demande manuscrite de candidature - Guide
3 réponses
Bonjour
Tout ce que vous avez fait avec le constructeur ne tient pas debout.
le CCMI fixe ,notamment, le prix global et définitif de la construction. Cependant une clause de révision du prix est normalement incluse dans le contrat, permettant une variation du prix forfaitaire indiqué, sous certaines conditions.
Or le calcul de la variation doit reposer sur l'unique référence du BT01.Si votre constructeur déclare ne appliquer le BT 01, cela signifie que quoi qu'il arrive, il ne pourra pas augmenter le prix; Cela ne tient pas debout!
De votre côté vous déclarez ne pas vouloir appliquer leBT 01? Vous ne pouvez pas refuser l'utilisation du BT 01 pour le calcul éventuel de l'augmentation, cette règle étant d'ordre public. Cela ne tient pas non plus debout!
Tout ce que vous avez fait avec le constructeur ne tient pas debout.
le CCMI fixe ,notamment, le prix global et définitif de la construction. Cependant une clause de révision du prix est normalement incluse dans le contrat, permettant une variation du prix forfaitaire indiqué, sous certaines conditions.
Or le calcul de la variation doit reposer sur l'unique référence du BT01.Si votre constructeur déclare ne appliquer le BT 01, cela signifie que quoi qu'il arrive, il ne pourra pas augmenter le prix; Cela ne tient pas debout!
De votre côté vous déclarez ne pas vouloir appliquer leBT 01? Vous ne pouvez pas refuser l'utilisation du BT 01 pour le calcul éventuel de l'augmentation, cette règle étant d'ordre public. Cela ne tient pas non plus debout!
Bonjour,
Merci pour votre réponse. En fait, on ne refuse pas d'utiliser le calcul de la BT01 (qui est en effet le socle légal de révision des prix), nous ce qu'on a demandé c'est de ne pas avoir de révision des prix :)
Mais le contrat avait déjà été préparé /imprimé par notre constructeur quand nous sommes présentés pour la signature. La case de la clause de révision était déjà cochée, et nous n'avions plus qu'à signer. DU coup comme elle était déjà cochée, notre constructeur nous a proposé d'inclure une mention "pas de prise en compte de la BT01" sous entendant non pas qu'il se baserait sur une autre méthode pour réviser, mais qu'ils n'y aurait pas de révision.
Grosso modo ma question est : est ce que cette mention de notre constructeur peut etre suffisamment protectrice pour nous, si jamais il fait marche arrière...? Est ce valable devant un juge?
Merci pour votre réponse. En fait, on ne refuse pas d'utiliser le calcul de la BT01 (qui est en effet le socle légal de révision des prix), nous ce qu'on a demandé c'est de ne pas avoir de révision des prix :)
Mais le contrat avait déjà été préparé /imprimé par notre constructeur quand nous sommes présentés pour la signature. La case de la clause de révision était déjà cochée, et nous n'avions plus qu'à signer. DU coup comme elle était déjà cochée, notre constructeur nous a proposé d'inclure une mention "pas de prise en compte de la BT01" sous entendant non pas qu'il se baserait sur une autre méthode pour réviser, mais qu'ils n'y aurait pas de révision.
Grosso modo ma question est : est ce que cette mention de notre constructeur peut etre suffisamment protectrice pour nous, si jamais il fait marche arrière...? Est ce valable devant un juge?
La législation juridique et financière évolue en permanence...