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3 réponses
Bonjour
Tout ce que vous avez fait avec le constructeur ne tient pas debout.
le CCMI fixe ,notamment, le prix global et définitif de la construction. Cependant une clause de révision du prix est normalement incluse dans le contrat, permettant une variation du prix forfaitaire indiqué, sous certaines conditions.
Or le calcul de la variation doit reposer sur l'unique référence du BT01.Si votre constructeur déclare ne appliquer le BT 01, cela signifie que quoi qu'il arrive, il ne pourra pas augmenter le prix; Cela ne tient pas debout!
De votre côté vous déclarez ne pas vouloir appliquer leBT 01? Vous ne pouvez pas refuser l'utilisation du BT 01 pour le calcul éventuel de l'augmentation, cette règle étant d'ordre public. Cela ne tient pas non plus debout!
Tout ce que vous avez fait avec le constructeur ne tient pas debout.
le CCMI fixe ,notamment, le prix global et définitif de la construction. Cependant une clause de révision du prix est normalement incluse dans le contrat, permettant une variation du prix forfaitaire indiqué, sous certaines conditions.
Or le calcul de la variation doit reposer sur l'unique référence du BT01.Si votre constructeur déclare ne appliquer le BT 01, cela signifie que quoi qu'il arrive, il ne pourra pas augmenter le prix; Cela ne tient pas debout!
De votre côté vous déclarez ne pas vouloir appliquer leBT 01? Vous ne pouvez pas refuser l'utilisation du BT 01 pour le calcul éventuel de l'augmentation, cette règle étant d'ordre public. Cela ne tient pas non plus debout!