Comment connaitre les propriétaires d'un bien dans une SCI
Vcamboulas
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_lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour je suis actuellement en formation dans l'immobilier et j'ai un cas d'école à travailler .
Une première Mme Z été marié avec monsieur Y, ils ont créé une SCI et ont acheté un bien dans une copropriété. Monsieur Y a divorcé avec Mme Z. Il s'est remarié avec Mme B sous régime de communauté, il ont un enfant mineur ensemble. Monsieur Y est mort et Mme Z et Mme B veulent vendre toutes les deux le bien qui est dans la SCI. Mme B pense qu'elle a des parts sur le vente et Mme Z affirme que non!!
Pouvez vous m'aider s'il vous plait?
Une première Mme Z été marié avec monsieur Y, ils ont créé une SCI et ont acheté un bien dans une copropriété. Monsieur Y a divorcé avec Mme Z. Il s'est remarié avec Mme B sous régime de communauté, il ont un enfant mineur ensemble. Monsieur Y est mort et Mme Z et Mme B veulent vendre toutes les deux le bien qui est dans la SCI. Mme B pense qu'elle a des parts sur le vente et Mme Z affirme que non!!
Pouvez vous m'aider s'il vous plait?
3 réponses
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Bonjour,
Il est préférable de demander à votre enseignant si les cours dispensés n'ont pas été suffisamment clairs.
CB -
Mme Z et Mme B veulent vendre toutes les deux le bien qui est dans la SCI.
Si Mme B veut vendre, c'est qu'elle détient une part de propriété. Sinon, elle n'est pas concernée. -
Accessoirement vous ne formulez pas non plus de questions.
Vous formulez juste un énoncé.
Énoncé par ailleurs incomplet car si c'est un problème de succession il faudrait savoir s'il y avait un contrat de mariage et ce qu'il prévoit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...