Formalité pour construire bungalow touristiques
Aure1219
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 1 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2022
-
Modifié le 1 févr. 2022 à 19:51
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 4 févr. 2022 à 14:15
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 4 févr. 2022 à 14:15
A voir également:
- Bungalow sans permis de construire guadeloupe
- Bungalow sans permis de construire réunion - Meilleures réponses
- Construction bungalow guadeloupe - Meilleures réponses
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
- Je n'arrive pas a avoir mon permis - Forum Automobile
- Retrouver un permis de construire sur internet ✓ - Forum Immobilier
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
4 réponses
Andy31200
Messages postés
147148
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 novembre 2023
1 887
1 févr. 2022 à 16:05
1 févr. 2022 à 16:05
Bonjour et bienvenue sur ce forum ,
Je vous propose de lire les questions similaire en cliquant sur les liens bleus sous votre question
Je vous propose de lire les questions similaire en cliquant sur les liens bleus sous votre question
Aure1219
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 1 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2022
1 févr. 2022 à 16:08
1 févr. 2022 à 16:08
Merci pour votre réponse
Andy31200
Messages postés
147148
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 novembre 2023
1 887
1 févr. 2022 à 16:09
1 févr. 2022 à 16:09
Mais de rien et repassez donner des nouvelles ou si autre question
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 185
4 févr. 2022 à 14:15
4 févr. 2022 à 14:15
Bonjour
Je ne répondrai que sur l'aspect réglementaire des constructions.
La construction de bungalow en vue de louer ne peut se faire que dans des zones précises listées dans l'article R111-38 du code de l'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721228
Voyez avec la commune concernée si cela peut se faire en faisant une demande de certificat d’urbanisme opérationnel
Je ne répondrai que sur l'aspect réglementaire des constructions.
La construction de bungalow en vue de louer ne peut se faire que dans des zones précises listées dans l'article R111-38 du code de l'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721228
Voyez avec la commune concernée si cela peut se faire en faisant une demande de certificat d’urbanisme opérationnel
La législation juridique et financière évolue en permanence...