Formalité pour construire bungalow touristiques
Aure1219
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Modifié le 1 févr. 2022 à 19:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 févr. 2022 à 14:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 févr. 2022 à 14:15
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Andy31200
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1 févr. 2022 à 16:05
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Bonjour et bienvenue sur ce forum ,
Je vous propose de lire les questions similaire en cliquant sur les liens bleus sous votre question
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Aure1219
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1 février 2022
1 févr. 2022 à 16:08
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Merci pour votre réponse
Andy31200
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1 févr. 2022 à 16:09
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Mais de rien et repassez donner des nouvelles ou si autre question
Josh Randall
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4 févr. 2022 à 14:15
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Bonjour
Je ne répondrai que sur l'aspect réglementaire des constructions.
La construction de bungalow en vue de louer ne peut se faire que dans des zones précises listées dans l'article R111-38 du code de l'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721228
Voyez avec la commune concernée si cela peut se faire en faisant une demande de certificat d’urbanisme opérationnel
Je ne répondrai que sur l'aspect réglementaire des constructions.
La construction de bungalow en vue de louer ne peut se faire que dans des zones précises listées dans l'article R111-38 du code de l'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721228
Voyez avec la commune concernée si cela peut se faire en faisant une demande de certificat d’urbanisme opérationnel
La législation juridique et financière évolue en permanence...