Borne ensevelie

Bonjour, je viens de trouver une borne voir photo, de quelle limite s'agit il?

atlassaturn - 9 mai 2016 à 13:51
condorcet - 9 mai 2016 à 15:17

Bonjour,
J'ai construit il y a une vingtaine d'année . La maison a été construite sur une parcelle assez grande (13000 m2) dont une partie était constructible . Comme l'implantation n'était pas critique , j'avais mis en place une clôture , pour que le chantier ne s'étale pas , en particulier sur le terrain agricole du voisin .
Depuis le voisin a détaché une parcelle en limite pour la vendre . J'ai découvert par hasard une borne OGE au droit de la clôture , donc dans mon terrain .
Qui a le droit de poser une borne OGE ?
Si c'est mon voisin qui l'a posé" quelle est la démarche à suivre ,
Si c'est un géomètre expert qui l'a posée (ce qui m'étonnerait , je n'a...

Bonjour,
Pouvez vous m'éclairer sur la différence entre un bornage et un arpentage ?

Ma voisine me met au tribunal et demande un bornage judiciaire :
son terrain est borné (les bornes y sont, ce ne sont pas des piquets)
les bornes ont été mises quand la parcelle a été divisée en deux et que l'ancien prop. et ma voisine ont signé sur l'acte ; moi j'ai acheté la 2e moitié bien après
MAIS EST CE BIEN UN BORNAGE ? CAR APPAREMENT ILFAUT QU IL Y AIT UN PROCES VERBAL DE BORNAGE, chose que je n'arrive pas à retrouver
le géomètre qui a fait ce "bornage" n'a rien retrouvé de plus que le plan de bornage avec l'acte de vente. peut on demander un bornage...

Pourquoi j'ai des virements intitulés " CPCAM RHONE" sur mon compte ?

Bonjour,
est ce que 50k euros = 50000 euros