Réfection de toiture avec isolation : TVA à 10% ou 5.5% ?

TonyTo93 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2022 - 14 févr. 2022 à 14:05
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 23 févr. 2022 à 18:50
Bonjour,

Je comptais faire une réfection totale de la toiture de ma maison (très ancienne) situé vers Paris afin de corriger des infiltrations d’eau. Après réception des devis, je constate que la TVA est de 10%.

En me renseignant un peu, je vois qu’il est possible d’avoir une TVA de 5.5% s’il s’agit de travaux d’énergie / isolation.

Du coup, ma question est : si j’en profite de ces travaux de réfection de toiture pour inclure une partie isolation, est-ce que l’ensemble des travaux (réfection + isolation) passe à un TVA de 5.5% ou bien uniquement la partie « isolation » possède un TVA de 5.5% et la réfection reste toujours à 10% ?

Merci beaucoup.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16417 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 8 833
Modifié le 14 févr. 2022 à 18:50
Bonjour,

C'est l'artisan qui facture la TVA et vous fait donc bénéficier du taux qu'il a appliqué.

Au vu des évolutions de ces deux dernières années en matière d'harmonisation de la TVA, c'est plutôt le contraire qui risque d'arrivé avec une perte du 5.5% pour du 10% en cas de multitaux.

CB

0
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 973
23 févr. 2022 à 18:50
0