Réfection de toiture avec isolation : TVA à 10% ou 5.5% ?
TonyTo93
Messages postés
4
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je comptais faire une réfection totale de la toiture de ma maison (très ancienne) situé vers Paris afin de corriger des infiltrations d’eau. Après réception des devis, je constate que la TVA est de 10%.
En me renseignant un peu, je vois qu’il est possible d’avoir une TVA de 5.5% s’il s’agit de travaux d’énergie / isolation.
Du coup, ma question est : si j’en profite de ces travaux de réfection de toiture pour inclure une partie isolation, est-ce que l’ensemble des travaux (réfection + isolation) passe à un TVA de 5.5% ou bien uniquement la partie « isolation » possède un TVA de 5.5% et la réfection reste toujours à 10% ?
Merci beaucoup.
Je comptais faire une réfection totale de la toiture de ma maison (très ancienne) situé vers Paris afin de corriger des infiltrations d’eau. Après réception des devis, je constate que la TVA est de 10%.
En me renseignant un peu, je vois qu’il est possible d’avoir une TVA de 5.5% s’il s’agit de travaux d’énergie / isolation.
Du coup, ma question est : si j’en profite de ces travaux de réfection de toiture pour inclure une partie isolation, est-ce que l’ensemble des travaux (réfection + isolation) passe à un TVA de 5.5% ou bien uniquement la partie « isolation » possède un TVA de 5.5% et la réfection reste toujours à 10% ?
Merci beaucoup.
A voir également:
- Tva toiture
- Franchise en base de tva - Guide
- Numéro tva association - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
- Fuite toiture forte pluie - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Tva garagiste ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
- Vétusté toiture vice caché - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
2 réponses
Bonjour,
C'est l'artisan qui facture la TVA et vous fait donc bénéficier du taux qu'il a appliqué.
Au vu des évolutions de ces deux dernières années en matière d'harmonisation de la TVA, c'est plutôt le contraire qui risque d'arrivé avec une perte du 5.5% pour du 10% en cas de multitaux.
CB
C'est l'artisan qui facture la TVA et vous fait donc bénéficier du taux qu'il a appliqué.
Au vu des évolutions de ces deux dernières années en matière d'harmonisation de la TVA, c'est plutôt le contraire qui risque d'arrivé avec une perte du 5.5% pour du 10% en cas de multitaux.
CB
bonjour,
Veuillez prendre connaissance de ce lien.
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=R%C3%A9fection+de+toiture+avec+isolation+%3A+TVA+%C3%A0+10%25+ou+5.5%25+%3F
Cdlt.
Veuillez prendre connaissance de ce lien.
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=R%C3%A9fection+de+toiture+avec+isolation+%3A+TVA+%C3%A0+10%25+ou+5.5%25+%3F
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...