Malfaçons terrassement

Marvin - 4 janv. 2022 à 20:14
 .Ulpien1 - 5 janv. 2022 à 12:10
Bonsoir,
Je suis désemparée et ne sais vers qui me tourner.
En 2019, pour la construction d'une maison en CCMI nous avons, sur les recommandations du constructeurs, contracté avec un terrassier pour réaliser le terrassement de la maison. Nous avons transmis l'étude de sol avec ses prescriptions (terrain en pente). Celui-ci ne les a pas respectés (hauteur de talus), resultat: glissement de terrain, accès entrée principale inutilisable car trop pentue etc. D'autre part, nous avons également constaté que le constructeur avait encaissé la maison 1m plus bas que ce qui était prévu sur les plans. Le constructeur a reconnu cela, et nous a demandé de déclarer un sinistre à notre assurance, mais n'ayant pas eu de dégâts sur l'habitation, l'assurance ne couvre pas les dommages sur le terrain. Le constructeur a tenté à 2 reprises par LRAR au terrassier, en vain. Que faire? Constat huissier? Expertise? Autres? Pour moi, les 2 sont en tort: le terrassier n'a pas respecté les prescriptions de l'étude de sol, et le constructeur a eu défaut de conseil en prévoyant pas des murs de soutènement/enrochement etc et en ne réalisant pas la construction à l'altimetrie prévue au marché.
Merci à vous pour vos précieux conseils.

Cordialement,

1 réponse

Bonjour
Alors là, cela relève de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée.
Vous ne vous en sortirez pas seul. Consultez un avocat spécialisé-mais réellement spécialisé-en droit immobilier.Procédure très longue et coûteuse.
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