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Question

Bonjour, 

Mon constructeur nous apprend ce jour, soit 1 an après la signature de botre contrat de construction que le prix ferme et définitif allait augmenter. Nous avons ça dans le contrat mais n'y comprenons rien. Est-ce-que il a le droit de faire l'augmentation sachant que nous avons emprunter pour le prix qui était ferme ?

xBapt · Answer

Edit :

L'obtention du credit a été fait courant juin 2021 et en ce qui nous concerne, le constructeur a coché la case qui nous dit que l'article qui nous concerne est celui afficher mais alinéa A.

Ulpien1 · Answer

Danger de  lecture! torticolis......

Komar · Answer

Bonjour,

Oui, c'est légal. Vous aviez la possibilité, à la signature du contrat, de négocier cette clause avec un plafond d'un certain montant. Ce qui est malheureux dans votre cas, c'est que le constructeur n'a pas été totalement transparent. Autant il y a 2 ou 3 ans, personne ne pouvait se douter qu'il y allait y avoir une augmentation du prix des matériaux, donc cette clause n'amenait que rarement des augmentations de prix. Autant, dans votre cas en juin 2021, tous les constructeurs étaient au courant que le prix étaient en constante augmentation. Ils ont certainement compté sur le fait que vous ne lisiez pas totalement votre contrat, et ça a fonctionné...

A combien s'élève la note supplémentaire demandée par le constructeur ?

xBapt · Answer

Pour le moment c'est que de l'oral il a été incapable de nous en dire plus.

Pascalou · Answer

Bonjour 
Si le contrat dit que le prix est   à  prix ferme et définitif, donc,le prix n’est pas révisable, ni actualisable.le constructeur va perdre au tribunal s’il y a lieu. . 
Cordialement

xBapt · Answer

Oui, il y a bien cette close avec, sur le contrat l'alinéa A de coché et non le B qui rend modifiable jusqu'à 1 mois maximum la modification du prix apres obtention ou du permis de construire ou du crédit, hors se délai est passé. Et à la base nous avons signé au prix forfaitaire et définitif comme marqué sur le contrat, c'est pour cela que nous ne comprenons pas, sachant qu'il nous sort sa, à 1 mois maximum de la livraison sachant que nous avons déjà payé 95% de la maison.

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