Dépôt de permis et changement de PLU

SevDeLyon - 19 déc. 2021 à 18:23
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 déc. 2021 à 01:34
Bonjour,
Notre permis de construire vient d’etre accepté mais le PLU de notre commune vient d’être modifié, seulement quelques jours après l’acceptation de notre permis. Ce nouveau PLU est beaucoup plus favorable : meilleure emprise au sol etc. Nous passons par un constructeur qui je pense ne sera pas très enclin à tout modifier.

Comment peut-on bénéficier du nouveau PLU avec notre permis accepté ? Quelles sont nos possibilités ? PC modificatif? Repartir de zéro avec le constructeur ? Quel coût? Quelles conséquences ?

Avec l’ancien PLU on est obligé d’avoir 2 étages alors qu’avec le nouveau, nous pourrions avoir une maison plein pied, mais également l’implanter plus loin de l’an route ... Notre terrain fait presque 1200m2 et l’ancien PLU était très restrictif.
Merci à vous
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2 réponses

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
20 déc. 2021 à 00:01
bonsoir

que voulez vous comme réponse ? vous avez tous les éléments pour décider : revoir tout le process avec votre constructeur ou le laisser décider
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
Modifié le 20 déc. 2021 à 01:35
Bonjour

Il est dommage que le dossier n'ait pas été instruit avec les nouvelles règles à venir. Si le projet ne vous convient pas tel qu'il a été accepté, vous faites une nouvelle demande de PC. Quant aux conséquence financières elles doivent certainement être indiquées dans le contrat que vous avez signé

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