Dépôt de permis et changement de PLU
SevDeLyon
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19 déc. 2021 à 18:23
Josh Randall Messages postés 26560 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 septembre 2024 - 20 déc. 2021 à 01:34
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2 réponses
kasom
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20 déc. 2021 à 00:01
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bonsoir
que voulez vous comme réponse ? vous avez tous les éléments pour décider : revoir tout le process avec votre constructeur ou le laisser décider
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Josh Randall
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Modifié le 20 déc. 2021 à 01:35
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Bonjour
Il est dommage que le dossier n'ait pas été instruit avec les nouvelles règles à venir. Si le projet ne vous convient pas tel qu'il a été accepté, vous faites une nouvelle demande de PC. Quant aux conséquence financières elles doivent certainement être indiquées dans le contrat que vous avez signé
Il est dommage que le dossier n'ait pas été instruit avec les nouvelles règles à venir. Si le projet ne vous convient pas tel qu'il a été accepté, vous faites une nouvelle demande de PC. Quant aux conséquence financières elles doivent certainement être indiquées dans le contrat que vous avez signé