Demande d information sur avis maire ddtm
david
-
25 nov. 2021 à 11:54
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 nov. 2021 à 14:17
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A voir également:
- Demande d information sur avis maire ddtm
- Salaire maire - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
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3 réponses
Josh Randall
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25 nov. 2021 à 14:17
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Je n'en sais rien. Cela dépendra de l'état d'avancement du PLU, de l'avis du Maire et de l'interprétation de la règle par le service instructeur.
Josh Randall
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25 nov. 2021 à 12:56
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Bonjour
Étant en RNU, c'est l’État qui instruit et délivre l’autorisation de construire. L'avis du Maire sera systématiquement demandé. A lui d'argumenter pour que la construction ne se fasse pas.
Étant en RNU, c'est l’État qui instruit et délivre l’autorisation de construire. L'avis du Maire sera systématiquement demandé. A lui d'argumenter pour que la construction ne se fasse pas.
Dov-30
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25 novembre 2021
25 nov. 2021 à 13:13
25 nov. 2021 à 13:13
merci de votre reponse rapide
pensez vous que le motif indiquer par le maire future zone verte au plu en cour et probleme de raccordement collectif ( sur desision de la mrae occitani de 2019 plus de nouveau raccordement sur la station du hameau concerne ) et debut de dfci puisse etre entendu par les instructeur ?
pensez vous que le motif indiquer par le maire future zone verte au plu en cour et probleme de raccordement collectif ( sur desision de la mrae occitani de 2019 plus de nouveau raccordement sur la station du hameau concerne ) et debut de dfci puisse etre entendu par les instructeur ?