Demande d information sur avis maire ddtm

david - 25 nov. 2021 à 11:54
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 nov. 2021 à 14:17
Bonjour je voudrai avoir votre avis
je suis sur une commune soumis au rnu (le plu et en cour depuis de nombreuses années mais n est pas encore fini;
j habite en limite de zone boise /foret a 8 métres aprés ma limite de terrain il y a une dfci et un panneau interdit a tout véhicule
a cote de ce panneau une parcelle plate qui fait parti des bois qui m entoure ;
quand j ai acheté j ai demande au maire si il pouvait y avoir une construction sur ce terrain il ma dit que nom
car
- ;sur le plu en cour zone verte
station des eaux use au max de sa capacite
- que le plu indiquer que le hameau ou je suis n autoriser plus d extention du hameaux et n autorise que les dents creuses
- aussi qu il refuse les nouvelle demande avec assainissement autonome
(ma maison et un voisin nous sommes en assainissement autonome car on est plus bas que le hameau ms permis ont 40 ans
et quand j ai achete j ai tous remis aux normes avec le spanc )
en ce moment quelqune depose un permis sur cette parcelle)
le maire me dit que il va indiquer tout ces motif de refus indiquer plus haut mais que la decision finalle ne lui appartenait pas mais que c etait la ddtmp
et il possible que cela aboutisse sachant cela ?

deéole pour les lettres en plus et les faute je ne peustplus rien corigeé mon pc beugec ompletement

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
25 nov. 2021 à 14:17
Je n'en sais rien. Cela dépendra de l'état d'avancement du PLU, de l'avis du Maire et de l'interprétation de la règle par le service instructeur.

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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
25 nov. 2021 à 12:56
Bonjour

Étant en RNU, c'est l’État qui instruit et délivre l’autorisation de construire. L'avis du Maire sera systématiquement demandé. A lui d'argumenter pour que la construction ne se fasse pas.
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Dov-30 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2021
25 nov. 2021 à 13:13
merci de votre reponse rapide
pensez vous que le motif indiquer par le maire future zone verte au plu en cour et probleme de raccordement collectif ( sur desision de la mrae occitani de 2019 plus de nouveau raccordement sur la station du hameau concerne ) et debut de dfci puisse etre entendu par les instructeur ?
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