Erreur de côté sur construction en cour

Question

Bonjour, 
Je suis en pleine construction de maison. Les murs sont montés. Après vérification le maçon s’est trompé sur les longueurs de la maison. Ce qui fait que je perds sur la surface habitable et j’ai plus dans le garage. (Photo) 
Est-ce que je vais devoir faire une rectification de permis de construire ?
Quels sont les recours contre l’entreprise de maçonnerie ? 
Il n’y a pas d’architecte ou maître d’œuvre qui suivent la construction (pas le budget) 
Je vous remercie par avance de vos réponses et votre aide
Bonne journée à tous.

Josh Randall · Answer

Bonjour

En terme de chiffres quelle est l'erreur ?

Josh Randall · Answer

Aucun moyen de modifier quoi que ce soit ?

Alex04100 · Answer

non les murs sont montés. Je vais faire des modifications au niveau des cloisons. 
Mais je me demandais quels étaient mes recours juridiques ou amiable, et si je devais faire une modification de permis.

Josh Randall · Answer

Vous pouvez faire une demande de permis de construire modificatif puisque la surface de placer est moindre (la surface du garage est exclue du calcul de la surface de plancher.

Après, c'es le non-respect de l'exécution ds travaux que vous pourriez attaquer. Mais je ne vous en dirai pas plus car ce n'est pas un domaine que je maîtrise.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
la procédure que vous devriez engager est basée sur la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. procédure analogue à celle pour la garantie décennale, mais couverte,si assuré,  par la responsabilité civile professionnelle (longue et coûteuse).Cinq métres carrés répartis entre pièce à vivre , buanderie et chambre, me parait un peu juste. A voir avec un avocat spécialisé;

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