Erreur de côté sur construction en cour
Alex04100
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je suis en pleine construction de maison. Les murs sont montés. Après vérification le maçon s’est trompé sur les longueurs de la maison. Ce qui fait que je perds sur la surface habitable et j’ai plus dans le garage. (Photo)
Est-ce que je vais devoir faire une rectification de permis de construire ?
Quels sont les recours contre l’entreprise de maçonnerie ?
Il n’y a pas d’architecte ou maître d’œuvre qui suivent la construction (pas le budget)
Je vous remercie par avance de vos réponses et votre aide
Bonne journée à tous.
Je suis en pleine construction de maison. Les murs sont montés. Après vérification le maçon s’est trompé sur les longueurs de la maison. Ce qui fait que je perds sur la surface habitable et j’ai plus dans le garage. (Photo)
Est-ce que je vais devoir faire une rectification de permis de construire ?
Quels sont les recours contre l’entreprise de maçonnerie ?
Il n’y a pas d’architecte ou maître d’œuvre qui suivent la construction (pas le budget)
Je vous remercie par avance de vos réponses et votre aide
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5 réponses
non les murs sont montés. Je vais faire des modifications au niveau des cloisons.
Mais je me demandais quels étaient mes recours juridiques ou amiable, et si je devais faire une modification de permis.
Mais je me demandais quels étaient mes recours juridiques ou amiable, et si je devais faire une modification de permis.
Vous pouvez faire une demande de permis de construire modificatif puisque la surface de placer est moindre (la surface du garage est exclue du calcul de la surface de plancher.
Après, c'es le non-respect de l'exécution ds travaux que vous pourriez attaquer. Mais je ne vous en dirai pas plus car ce n'est pas un domaine que je maîtrise.
Après, c'es le non-respect de l'exécution ds travaux que vous pourriez attaquer. Mais je ne vous en dirai pas plus car ce n'est pas un domaine que je maîtrise.
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Bonjour
la procédure que vous devriez engager est basée sur la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. procédure analogue à celle pour la garantie décennale, mais couverte,si assuré, par la responsabilité civile professionnelle (longue et coûteuse).Cinq métres carrés répartis entre pièce à vivre , buanderie et chambre, me parait un peu juste. A voir avec un avocat spécialisé;
la procédure que vous devriez engager est basée sur la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. procédure analogue à celle pour la garantie décennale, mais couverte,si assuré, par la responsabilité civile professionnelle (longue et coûteuse).Cinq métres carrés répartis entre pièce à vivre , buanderie et chambre, me parait un peu juste. A voir avec un avocat spécialisé;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse
Il manque sur la surface habitable du coup presque 5m2. Et il y a en plus dans le garage 5m2.
Il a du se tromper dans les fondations.
Il m’en a rajouté d’un côté et enlevé de l’autre.
Je me retrouve avec une pièce à vivre plus petite, la buanderie pareil et je vais devoir réduire une chambre.