Reconstruction maison après incendie
desbarats
-
21 févr. 2022 à 14:52
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 22 févr. 2022 à 22:01
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 22 févr. 2022 à 22:01
bonjour ma maison a été incendier j ai fait reconstruire ma maison a l identique les mur périphérique son reste et la mairie me demande un permis de construire pour obtenir mon autorisation d urbanisme alors que au début je n en avais pas besoin que puis je faire merci
A voir également:
- Taux de tva reconstruction après sinistre incendie
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
- Taux tva plantation végétaux - Forum Impôts
- Taux vacation spv 2024 - Guide
- Taux tva italie - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 268
22 févr. 2022 à 22:01
22 févr. 2022 à 22:01
Bonjour
Qui vous a dit cela ? parce que le principe veut qu'une reconstruction même à l'identique après sinistre nécessite forcément le dépôt d'une demande de permis de construire
alors que au début je n en avais pas besoin
Qui vous a dit cela ? parce que le principe veut qu'une reconstruction même à l'identique après sinistre nécessite forcément le dépôt d'une demande de permis de construire